Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite fonctionnaire

N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale 2015 / montant retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...

Transcription

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...

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Site : http://doczz.fr

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

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2013-12-12T09:49:09.000+01:00

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - Champ d'application

I. Biens taxables

A. Locaux à usage de bureaux ou assimilés

1. Locaux à usage de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d'un enseignant du primaire / decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite / decret d application retraite

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-04-05 14:30:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Demande de documentation - Préfon Retraite

Je souhaite être informé de l'actualité Préfon

Je souhaite être informé de l'actualité des partenaires

Chez Préfon, nous sommes transparents

Communication à caractère publicitaire.

(1) Données TNS préfon 2014

(2) Données préfon.

(3) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la Notice d'Information dépendent également de la...

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Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Dans un précédent article , nous expliquons à partir de quel moment il est possible de demander ses droits à la retraite. Aujourd'hui, nous nous penchons sur la deuxième question la plus courante lorsque l'on prépare son départ à la retraite : le montant de la retraite !

Le montant de la retraite de base pour les salariés du...

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Site : http://blog.hakisa.com

Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...

Direct LCI

REFORME - Le gouvernement lancera au premier semestre 2018 le chantier de la réforme des retraites. Emmanuel Macron entend substituer aux 37 régimes un "système universel" censé garantir plus d'équité pour les Français. Un dossier explosif tant les exceptions sont nombreuses en France. Chaque corporation ayant son avantage historique. Petit passage en...

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Site : lci.fr

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Les démarches à accomplir pour créer une association

Renseignements sur vos droits et démarches sur le site Service Public (rubrique Vie associative)

Rédiger les statuts

Les statuts sont obligatoires et nécessaires juridiquement. C'est eux qui fixent les règles d'organisation qui s'appliqueront durant toute la vie de l'association. En cas de litige, ils servent de référence. Il faut donc apporter un soin particulier à leur rédaction. Si le...

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Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / association retraite fonction publique / caisse retraite complementaire salarie

Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...

Préfon en quelques chiffres(données 2012):

Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.

375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.

10,4 milliards d'euros d'actifs.

3 000 correspondants bénévoles.

Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.

Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.

Consultez le tableau...

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Site : http://www.cofloma.fr

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive plus public / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Retraite au Portugal : les principaux bénéfices - Retraite ...

 

Fiscalité d'une retraite au Portugal

Voici l'interview de Maître Rogério Fernandes Ferreira, avocat fiscaliste au barreau de Lisbonne, associé fondateur du Cabinet RFF & associados*, Professeur de droit à l'Université de Lisbonne et Président de l'Association Fiscale Portugaise, qui nous a donné des réponses très claire sur les principales questions que se posent les retraités à...

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Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension civile de retraite principale / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite fonction publique

Agirc-Arrco : fusion et conséquences - Harmonie Mutuelle

Aménagements à prévoir

C'est une autre révolution qui s'annonce en marge de la grande réforme annoncée des régimes de retraite. Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire du privé, l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) pour tous les salariés, et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) pour...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Confédération française de l'encadrement - Confédération ...

La Confédération générale des cadres (1944 - 1981)[ modifier | modifier le code ]

Le 15 octobre 1944 est fondé à Paris salle Wagram la Confédération générale des cadres (CGC). Jean Ducros devient le premier Président de la confédération CGC constituée de 32 fédérations et syndicats de cadres dont la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI), la Confédération...

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Date: 2017-09-18 01:05:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : union generale de retraite des cadres / reforme des retraites france 2010 / regime complementaire de retraite france / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire cadre

syndicat CGT du CHAM centre hospitalier de l'agglomération ...

 

Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle victoire de solidarité !

Au niveau national, la CGT, après deux ans de contestation et un an de négociation, a eu pleine satisfaction pour les 2 principaux points de nos revendications.

Le Décret 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute est publié, il...

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Site : https://latoileapart.jimdo.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / cgt fonction publique hospitaliere retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite taux plein

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-12-29 00:08:02
Site : http://sitecoles.formiris.org

Droit à l'information sur la retraite ; Préparation des ...

1954 et 1955

??

A partir de 2010, tout fonctionnaire recevra un relev?? de situation individuelle tous les cinq ans entre 35 et 50 ans ; ?? partir de 2011, il recevra une estimation indicative globale de ses droits ?? pension tous les cinq ans ?? partir de l'??ge de 55 ans.

Une information ?? la fois globale et exhaustive

L'information devra ??tre aussi compl??te que possible dans chacun des...

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Site : https://info.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique

Retraite | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...

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Site : http://www.ifrap.org

Régime de soins de santé de la fonction publique | Glossaire

+

Administrateur

Organisation choisie pour statuer sur les demandes et pour les régler conformément au document du régime et/ou aux directives des membres du conseil d'administration.

+

Agent désigné

Personne désignée par un administrateur principal pour recevoir et traiter les demandes de souscription, après en avoir vérifié l'admissibilité.

+

Du 1er janvier au 31...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / association retraites fonction publique canada / paiement d une retraite / regime des retraites de l'etat / association retraite fonction publique

Soirée Affiliés - prefon.fr

PERCEVOIR SA RENTE PREFON-RETRAITE (LIQUIDATION)

  

« Quelles sont les démarches à effectuer pour commencer à percevoir sa rente ? »

 

Vous pouvez joindre le service administratif au 01 34 53 56 07 du lundi au vendredi de 9h à 17h (prix d'un appel en vigueur). Il vous fera parvenir les documents nécessaires. Votre rente vous sera versée à terme échu du trimestre civil. Vous...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse nationale de retraite et d assurance / prefon retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Demande de documentation - demande.prefon-retraite.fr

Merci de patienter quelques secondes...

Préfon-Distribution, 12 bis rue de Courcelles 75 008 Paris, N° ORIAS 13008416

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Les renvois des mentions qui figurent dans cet email :

(1) Données TNS préfon 2014.

(2) Données préfon.

(3) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées...

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Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne