37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension

# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.

Répondre à ce message

# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila

Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...

La retraite des salariés du secteur privé

1 jour

La retraite des salariés du secteur privé

Formation mixte : e-learning + présentiel

Objectifs

Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.

Comprendre le principe de validation des droits à retraite auprès du régime de base et des régimes complémentaires ARRCO & AGIRC.

Connaître les conditions d'ouverture de...

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Site : https://www.gereso.com

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Fiche de paie : Explications + Simulation - lejustesalaire.com

25360 EUR

CET = Compte Epargne Temps Autre defintion de CET : contribution exceptionnelle temporaire.

C'est une cotisation de retraite des cadres ne donnant aucune attribution de points de retraite et destinéee à assurer l'equilibre du regime des cadres.

Le taux de cotisation du salarié est de 0,13% de la totalité du salaire du cadre , le taux de cotisation de l'employeur est de...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / l assurance retraite complementaire

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

Chercher

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR ...

Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR dépassera les 600 milliards de dinars en 2019

jeudi 20 décembre 2018 à 8:40

Source de l'article : Lequotidien-oran.com

par R. N.

Le déficit de la Caisse nationale de retraites (CNR), de l'ordre de 560 milliards de DA (MDA) en 2018, dépassera les 600 milliards de DA en 2019, a estimé le directeur général de la Caisse, Slimane Melouka,...

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Site : algerie360.com

Retraite/ L’âge légal de départ reste inchangé - Algérie Focus

Retraite/ L'âge légal de départ reste inchangé

Par

tweet

Face à la rumeur, les autorités réagissent. Alors que des médias ont cru comprendre que l'âge de départ à la retraite a été porté à 65 ans , les organismes concernés se sont sentis obligés de démentir et d'apporter des clarifications.

Ainsi, selon des explications fournies par l'APS, le nouveau texte réglementaire, qui a été publié au Journal officiel, définit «les conditions particulières d'application, aux personnes...

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Date: 2017-09-21 02:40:46
Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite

Régime Général De La Sécurité Sociale Cotisation - gehigas0d6l

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en Franceau 1er janvier 2. Risques. Part salariale.

Régime De Protection Sociale

Part patronale. Plafond par mois. Taux. Plafond par mois. Taux. Sécurité sociale     Assurance maladie, maternité, invalidité, décès totalité du salaire 0,7. Contribution solidarité autonomie (CSA)- -totalité du salaire. Assurance...

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Site : https://gehigas0d6l.jimdo.com

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Parcelle de subsistance et cotisations sociales ...

La parcelle de subsistance est un lopin de terre qu'un agriculteur peut conserver pour ses besoins personnels, lorsqu'il part à la retraite. Sa superficie ne peut excéder 1/5ème de la Surface minimum d'installation (SMI) toute pondération prise en compte.

Cotisations sociales

Une cotisation de solidarité est demandée à partir du moment où le retraité conserve une...

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Site : coordinationrurale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite agricole / cotisation minimum retraite / cotisation sociale sur retraite / assiette cotisation retraite

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

Le montant de l'indemnité peut être fixé dans le contrat de travail ou la convention collective. Il ne doit pas être dérisoire, au risque de rendre la clause illicite (Cour de Cassation, Chambre Sociale du 15 novembre 2006 n°04-46721). Il est fixé soit forfaitairement soit en fonction d'un pourcentage du salaire. Par exemple, la convention collective de l'immobilier fixe le montant de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite non cadre / plafond annuel de la securite sociale retraite

Parcelles de subsistance et cotisations sociales - Chambre ...

La parcelle de subsistance est un lopin de terre qu'un agriculteur peut conserver pour ses besoins personnels, lorsqu'il part à la retraite. Sa superficie ne peut excéder 1/5ème de la Surface minimum d'installation (SMI) toute pondération prise en compte.

Cotisations sociales

Une cotisation de solidarité est demandée à partir du moment où le retraité conserve une superficie supérieure à...

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Site : http://www.charente.chambagri.fr

Thèmes liés : cotisation retraite agricole / cotisation minimum retraite / cotisation sociale sur retraite / assiette cotisation retraite

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://creationentreprise.guide

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...

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Site : https://www.mdmh-avocats.fr

Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI

Noter cet article :

Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI

Vous êtes artisan, commerçant, prestataire de service, ou dirigeant majoritaire de SARL ? Vous relevez depuis 2018 de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l'ancien Régime Social des Indépendants (RSI), pour la gestion de vos cotisations sociales ! Ces nouvelles dispositions sont décrites dans le titre 1...

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Site : https://blog.valoxy.org

Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...

La retraite progressive

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Fiscalité des cotisations pour les salariés - Accueil

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité 

Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / cotisations epargne retraite deductibles / plafond cotisation retraite / plafond epargne retraite article 83

Fonction publique - Protocole "PPCR" : les effets sur les ...

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) seront "modérés": de l'ordre de +3,2% en 2020. Pour autant, ils devraient contribuer à long terme à "dégrader le solde" du système de pensions publiques. Tels sont les principaux enseignements du rapport d'information de Jean-Claude Boulard, sénateur-maire...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / regime retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / taux de remplacement retraite fonction publique

Réformer aujourd'hui: Retraite à 60 ans : une mesurette ...

6 juillet 2012

Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l'entérinement des réformes Balladur et Fillon...

Le décret qui ramène la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont bénéficier de cette mesure.

Mais pour le plus grand nombre de salariés, le...

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Site : reformeraujourdhui.blogspot.com

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs

 

1. Ce qu'il faut retenir

Principales dispositions fiscales et...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-04-11 06:32:21
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;

primes et indemnités ;

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite

AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...

Le 12 septembre 2018 à16:36

Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36

Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...

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Date: 2019-03-20 22:09:25
Site : https://www.medias24.com

Principales caisses de retraite Cadres et Non-Cadre

- rappel des règles fiscales

- rappel des règles sociales

Synthèse

D - LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION :

Art. 82 du CGI

- régime de groupe à adhésion facultative

- capital ou rente à terme.

Objectif :

l'entreprise complète les régimes de retraite en vigueur par la capitalisation.

Qui affilier ?

Les Cadres supérieurs , les Cadres, les Agents de Maîtrise, les Non-cadres

( un régime de groupe à adhésion facultative)

Les cotisations :

Elles s'expriment en cotisation annuelles ( ou % du salaires ) et peuvent être différentes selon les salariés. Les...

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Site : http://www.seapfr.info

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / caisse de retraite des cadres superieurs / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite des cadre

Comment réduire les prélèvements ... - La France Agricole

Comment réduire les prélèvements fiscaux et sociaux

28.06.01

Les charges sociales et les impôts sont calculés à partir du résultat fiscal obtenu en transformant le résultat courant de l'exercice au moyen d'outils fiscaux.

En matière de prélèvements obligatoires, les conseillers de gestion et les comptables-conseils ne font pas de miracles. Ils parviennent à réduire le montant des...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Calcul du salaire net en fonction du salaire brut

Votre salaire comparé au SMIC

Le SMIC horaire net:

Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.

Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net

Votre salaire comparé au salaire moyen français

Vous gagnez du salaire net moyen français

Vous gagnez que la moyenne française en 2013

Combien de temps leur faut-il pour...

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Site : http://www.calculette.net

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire brut / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales

21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Cotisations des apprentis - Ircantec | La retraite ...

Les cotisations salariales des apprentis du secteur public sont, soit à la charge de l'État, soit à la charge de l'État et de l'employeur.

Principe

L'assiette de cotisations mensuelle des apprentis est forfaitaire . Elle est égale à la rémunération mensuelle minimale brute fixée en pourcentage du SMIC (qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti, de son ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé) diminuée de 11%. L'assiette est donc déterminée indépendamment de...

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Date: 2017-12-29 04:20:28
Site : ircantec.retraites.fr

Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti / cotisation retraite apprenti / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / montant cotisation retraite salarie

> Retraite > L'IRCANTEC Le calcul des cotisations IRCANTEC

Le calcul des cotisations IRCANTEC

Comment sont calculées les cotisations ?

Les cotisations sont réparties entre l'agent et l'employeur.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :

o elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi.

o elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.

Salaire déclaré et plafond de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 07:50:26
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / plafond de la securite sociale 2011 retraite / plafond de la securite sociale 2010 retraite

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...

Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...

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Date: 2017-12-29 04:12:58
Site : http://www.legimonaco.mc

Parcelle de subsistance et cotisations sociales ...

Parcelle de subsistance et cotisations sociales

Accueil  >  Le terrain  >  Nouvelle Aquitaine  > Parcelle de subsistance et cotisations sociales

Parcelle de subsistance et cotisations sociales

Publié à 12:43 le 24.09.2014 dans Nouvelle Aquitaine

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Qu'est-ce que la parcelle de subsistance ?

La parcelle de subsistance est un lopin de terre qu'un agriculteur peut conserver pour ses...

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Site : coordinationrurale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite agricole / cotisation sociale sur retraite / cotisation minimum retraite / assiette cotisation retraite

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...

10 juillet 2016

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)

 Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...

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Date: 2017-04-10 19:24:28
Site : http://24.snuipp.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2018-03-07 03:14:13
Site : http://www.securite-sociale.fr

Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

Bonjour,

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

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Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

-  mercredi 21 août 2013 07:52

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...

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Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.

Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.

Ce qu'il faut faire

L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...

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Date: 2017-09-21 15:17:39
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr