Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : leblogdudirigeant.com

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Retraités de la SNCF

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...

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Date: 2017-04-11 09:50:19
Site : fr.irefeurope.org

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite en france / age de depart a la retraite a la sncf / caisse de retraite sncf / taux cotisation retraite sncf

Fusion des retraites complémentaires Arrco et Agirc en ...

La fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco et Agirc, se précise. Son entrée en vigueur est prévue pour 2019.

Le 17 novembre dernier, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco (pour tous les salariés), Agirc (pour les cadres seulement). Le patronat, la...

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Site : https://www.blogca-toulouse31.fr

Code Institution Ag2r Retraite - informations : Je-Cherche ...

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Liens Sponsorisés

1 Ag2r La Mondiale, 74 R Nationale, 59800 Lille - Caisses De ...

AG2R La Mondiale à Lille Caisses de retraite, de prévoyance Sociétés d'assurances : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

https://www.pagesjaunes.fr/pros/08931814

2 Ag2r La Mondiale -- Wikipédia

AG2R La Mondiale est un organisme...

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Site : http://www.je-cherche.info

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 10

Tout ce que vous devez savoir sur les REER

Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un mode d'épargne qui permet d'amasser du capital en vue de la retraite. Vous vous demandez quelles sont les différences entre un REER individuel, un REER collectif et un REER autogéré? L'information qui suit est pour vous!

Le REER individuel

Qui peut cotiser à un REER individuel?

Vous pouvez...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite autogere / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-11-30 05:20:59
Site : http://maisons-champagne.com

Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...

Préparer sa retraite

La retraite des frontaliers suisses.

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :

Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...

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Date: 2018-03-06 23:45:11
Site : http://www.jetravailleensuisse.com

Demander sa retraite : comment faire et à qui s’adresser

Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Plusieurs démarches doivent obligatoirement être effectuées avant de pouvoir demander sa retraite. Avant toute chose, il est important de vérifier que toutes les conditions sont bien réunies pour un départ : être à quatre mois maximum de l'âge minimal...

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Site : allo-retraites.fr

Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Site : leblogdudirigeant.com

Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble

Votre quotidien

Tout pour bien démarrer l'année  |  E-lettre numéro 45 -

Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !

Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?

Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...

Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14

Bonjour,

A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...

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Site : https://www.expatassure.com

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Décret retraite 60 ans

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...

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Date: 2019-02-24 20:46:30
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Foire aux questions - Ircec

Une fois vos cotisations réglées, votre compte est crédité d'un nombre annuel de points de retraite complémentaire.

Le nombre annuel de points au RAAP est obtenu en appliquant la formule (C / r) dans laquelle (C) représente le montant de la cotisation due au RAAP et (r) le coefficient de référence dont la valeur est, en 2018, de 75,58 euros.

Par exemple, si la cotisation dont vous vous...

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Site : http://www.ircec.fr

Thèmes liés : paiement des cotisations retraite en 2017 / nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite / taux cotisation retraite complementaire 2017 / calcul valeur point retraite complementaire

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Partir plus tôt à la retraite ? C’est possible ! (mise à ...

Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)

mercredi, 24 juin 2015 4:39 Posté par Tiphaine

Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)

Avec un âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955), il apparait utiles pour certains de partir à la retraite plus tôt. Or, cela signifie...

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Date: 2016-12-03 23:44:11
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

Retraites des fonctionnaires: la convergence public-privé ...

Le rapprochement des régimes de retraite fait partie des programmes de certains candidats à l'élection présidentielle, mais il a été engagé dès 2003.

En 2003, François Fillon, alors ministre des Affaires sociales du gouvernement Raffarin, travaillait déjà au rapprochement des régimes de retraite. DANIEL JANIN / AFP

Si, comme l'a démontré la primaire de la droite, l'objectif pour le...

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Date: 2018-02-14 23:43:57
Site : http://www.slate.fr

Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...

Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique (...)

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

Chercher

Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?

mardi 7 avril 2015

Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...

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Date: 2019-03-20 22:50:34
Site : http://dev.snes.edu

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-11-30 00:33:22
Site : http://rcyn.org

II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition

I. Éléments constitutifs 

1

Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.

II. Période...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif

Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...

Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique (...)

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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?

mardi 7 avril 2015

Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...

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Date: 2017-11-30 06:56:06
Site : snes.edu

CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse

Article réservé aux adhérents CFE-CGC.

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Si vous n'êtes pas encore inscrit: Inscriptions

Article publié le: 26/01/2009

L' epargne salariale et le PERCO

L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG

 

Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...

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Site : http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable, qu'elle ne dépasse pas 1,6 fois le montant du Smic,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine

Association des frontaliers d'Alsace Lorraine

Présentation

Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...

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Site : http://afal.eu

Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / l assurance retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / regime complementaire de retraite et prevoyance

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales.

Rien n'a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l'IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d'organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l'année précédente ne tiennent pas compte de l'évolution de l'activité. L'idéal...

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Site : https://www.gfretraite.com

Thèmes liés : calcul retraite de base regime general / caisse de retraite du regime general / calcul retraite regime general / calcul pension de retraite de base / regime general retraite de base

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

PENSION DE REVERSION - VOL MANIFESTE - Petitions24.net

PENSION DE REVERSION - VOL MANIFESTE

Qu'est-ce qu'une pension de réversion ?

Vous êtes marié(e), vous travaillez, donc cotisez pour votre retraite, mais l'un de vous deux malheureusement décède, le conjoint survivant peut alors, peut-être (je dis bien peut-être) prétendre à une pension de réversion, car même si votre conjoint(e) a longuement cotisé, cette pension de réversion...

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Site : https://www.petitions24.net

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

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A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre. Cette réforme peut se résumer en un rallongement del'âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A3et de 60 à 65 ans...

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Date: 2018-03-07 02:17:57
Site : http://www.libreafrique.org

Comment sera imposé le remboursement des rachats de vos ...

Le remboursement des rachats de trimestres est un revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année de sa perception.

La loi portant réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres auprès des régimes obligatoires d'assurance vieillesse pour les années d'études ou les années d'affiliation incomplètes. Mais la loi portant réforme des...

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Date: 2017-12-29 04:14:27
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale

Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

C'est une idée reçue contre laquelle il...

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Site : msn.com

Le régime fiscal et social des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d'EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10%. Il est possible de déduire des frais réels lorsque les frais professionnels réellement supportés par le dirigeant excèdent le montant de...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / montant imposable retraite securite sociale

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 20/07/2017

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...

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Date: 2017-09-21 17:50:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

Accueil Pays Afrique de l'Ouest Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Par

-

22 janvier 2017

A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre.

Cette réforme...

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Site : https://www.info-afrique.com

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

Après le CREF, le COREM ?

publié le 06-08-2015

Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.

C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer pour ses adhérents que ne l'avait été celui servi par le Cref (Complément...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux ...

L'ADR vient en aide aux entrepreneurs en difficulté, principalement dans le but de leur éviter une position débitrice auprès de leur régime obligatoire. Les commerçants et artisans ayant déjà une retraite peu conséquente se retrouvent parfois avec une retenue de leur pension du fait d'un reliquat du au RSI. Isabelle Bitouzet, directrice de l'action sociale au sein de l'organisme,...

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Site : cfp-associes.fr

Thèmes liés : cotisation indemnite depart retraite / cotisation retraite rsi / cotisation depart retraite / age legal de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2017-04-11 05:05:54
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion

Retraite complémentaire: le bonus-malus qui change tout

Newsletter BFM Business

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Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Sinon un malus s'appliquera à leur retraite pendant 2 ou 3 ans. Seuls seront épargnés, les retraités modestes. Un bonus profitera à ceux qui travailleront au-delà de 62 ans.

Mauvaise nouvelle pour les salariés quinquagénaires ou presque sexagénaires du secteur privé: leur retraite à taux plein ne...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / retraite a taux plein 67 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com

Calcul de la retraite de base des enseignants du privé

La pension de base des enseignants du privé est versée par la CNAV et se calcule de la manière suivante :

Pension de base = Salaire annuel moyen x taux x Nombre de trimestres...

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Date: 2018-02-15 00:16:48
Site : http://test-drupal.dimsi.fr

L’épargne retraite et assurances: Le barème change ...

0 0 0 0

La loi de finances 2015 est venue réviser les dispositions relatives aux primes ou cotisations se rapportant aux contrats d'assurance retraite. Certaines déductions ont été limitées, d'autres ont été relevées. Ces décisions sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2015.

La Direction générale des impôts énumère les différents cas de figures permettant...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite salaire annuel brut ou net / cotisations d epargne retraite / montant cotisation retraite complementaire

Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.

2. Application

2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et ...

Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions

 

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C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

Les objectifs du programme correspondent à des engagements pris par l'Etat qui, dès lors qu'il ne les remet pas en cause en cours d'exercice, n'en maîtrise pas l'évolution. Il est donc plus facilement concevable de poursuivre, à court terme, des...

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Date: 2011-12-22 15:52:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / age moyen depart retraite regime special / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Connaître votre nombre de trimestres

Connaître votre nombre de trimestres

Connaître votre nombre de trimestres

La durée d'assurance, l'un des éléments de calcul de la retraite de base, s'exprime en trimestres. Vous pouvez valider jusqu'à 4 trimestres par année civile. Mais comment connaître le nombre de trimestres que vous avez acquis ?

Le droit à l'information sur la retraite

Le relevé de carrière

Récapitulatif de votre...

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Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr

Droit aux Prestations, Protection Sociale - France ...

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

Le système de retraite est fondé sur un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.

L'âge légal de retraite minimum est de 60 ans (passant progressivement à 62 ans d'ici au 1er janvier 2018 pour les personnes nées après juillet 1951). L'âge de la retraite à taux plein automatique est de 65 ans (augmentant progressivement à...

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Site : https://votresalaire.fr

N° 2630 - Proposition de loi de M ... - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à une meilleure reconnaissance

des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / l assurance retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE C'EST?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

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CALCULER MA RETRAITE DE SALARIÉ

Salarié de l'agriculture, salarié de l'industrie du commerce et des services, agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, personnel navigant de l'aviation civile, salariés relevant...

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Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

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Site : b2v.fr