QO : Antoine Lefèvre, Sénateur de l'Aisne : Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à reprendre un travail sans perdre le bénéfice de leur pension, dès lors que leur salaire se situe dans la limite de celui qu'ils percevaient avant de devenir invalide, augmenté d'un coefficient fixé par décret. Dans cette configuration, les élus, maire-adjoint par exemple, perdent d'office le versement de leur pension d'invalidité, avec tous les accessoires rattachés...

La législation actuelle est source d'inégalités...

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Par : groupe UMP Sénat

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