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QO : Antoine Lefèvre, Sénateur de l'Aisne : Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à reprendre un travail sans perdre le bénéfice de leur pension, dès lors que leur salaire se situe dans la limite de celui qu'ils percevaient avant de devenir invalide, augmenté d'un coefficient fixé par décret. Dans cette configuration, les élus, maire-adjoint par exemple, perdent d'office le versement de leur pension d'invalidité, avec tous les accessoires rattachés...
La législation actuelle est source d'inégalités...
Thèmes liés : pension d invalidite en de retraite
Catherine Procaccia, Sénateur du Val-de-Marne : Réforme du régime des retraites
Après avoir critiqué la réforme des retraites de la précédente majorité, le président de la République a finalement reconnu que des choix s'imposaient pour sauver nos régimes de retraite, et que l'allongement de l'espérance de vie devait être pris en compte. Les retraités sont ouvertement ciblés par cette annonce.
Catherine Procaccia (Val-de-marne) s'inquiète de l'impact de ce réveil tardif sur le pouvoir d'achat des retraités. Pourquoi ne pas s'attaquer aux régimes spéciaux...
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
Daniel Laurent, Sénateur de la Charente-Maritime : Statut des ouvriers des parcs et ateliers
L'intégration des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres de la fonction publique territoriale est prévue depuis 2009. Pourtant, les deux décrets attendus - condition d'intégration et droit à pension -- n'ont toujours pas été publiés.
Pour la troisième fois depuis 2010, lors les questions au gouvernement, Daniel Laurent, (Charente-Maritime) a dénoncé une situation qui ne peut perdurer. Les personnels concernés, et les services des départements, sont préoccupés pour...
Thèmes liés : decret retraite fonction publique
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