Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime general securite sociale
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En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la même protection sociale que n'importe quel travailleur indépendant affilié à la SSI. Plus concrètement, cotiser à la SSI vous ouvre, entre autres,...
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Cram Languedoc Roussillon Numéro De Téléphone - Contacter ...
Cram Languedoc Roussillon
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Les Cram étaient les Caisses Régionales d'Assurance Maladie, mais le 1er juillet 2010 ont été succédés par les Carsat ou Caisses d'Assurance Retraite de la Santé au Travail. Les Carsat sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine avec une compétence régionale sauf en Île-de-France où il n'y a...
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Quel sera le montant de ma retraite - Carsat Nord-est
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Preavis depart retraite - Pharmacie d'officine - La ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
Décès : information de la caisse de retraite - Magicmaman.com
Si un de vos proches décédé récemment était retraité, n'oubliez pas d'informer la (les) caisse(s) de retraite.
Quand utiliser ce modèle:
Si le défunt était retraité, contactez rapidement la (les) caisse(s) de retraite (du régime général de la Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) qui lui versait une pension de retraite.
* Recommandée avec avis de réception
(Nom)
(Nom et adresse la caisse de retraite du défunt)
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : décès de Monsieur (ou...
Date: 2017-11-29 11:11:32
Site :
http://www.magicmaman.com
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Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
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Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...
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Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...
En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.
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Date: 2016-10-21 11:28:34
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Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...
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Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes
Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...
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Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des dividendes différencie les dividendes versés à certains dirigeants de société et dépassant 10 % des capitaux propres de la société et les autres.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Quel est l'âge de départ à la retraite en 2018 ? - Hintigo
Il est important de connaître l'âge de départ à la retraite afin de préparer sa fin de carrière. Les réformes se succèdent, voici où nous en sommes en 2018.
Morgane De Abrantes
Conditions et évolutions attendues
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Une réforme des retraites a été annoncée par le gouvernement il y a quelques mois et devrait prendre forme en 2019. D'ici là, quelques sont les règles...
Site :
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Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ...
« Retour au sommaire du Zoom
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ?
Notre système de retraite actuel, composé de 2 socles obligatoires (Sécurité sociale, Agirc - Arrco), a au moins un mérite : tout le monde s'accorde pour annoncer son déclin inéluctable si aucune réforme majeure n'est entreprise.
Il est vrai que son origine est maintenant lointaine, puisque les...
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http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / retraite regime general securite sociale / regime complementaire de retraite france / age legal de depart en retraite france
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-05 08:09:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire
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Actualités | CNRA
Les Programmes Qualité et Service-clients dans les institutions de sécurité sociale
L'Association Arabe de Sécurité Sociale a organisé, les 13, 14 et 15 mars 2017 à Beyrouth, Liban, un atelier technique sur « Les Programmes Qualité et Service-clients dans les institutions de sécurité sociale ».
Premiere Réunion de travail entre l'Instance Générale de la Retraite et des Assurances...
Site :
cnra.ma
Thèmes liés : caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance
Sommes soumises au forfait social selon les deux ...
Sommes soumises au forfait social selon les deux conditions cumulatives
01/01/2019
Le forfait social au taux de 20 % s'applique, sauf exceptions, aux rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG sur les revenus d'activité.
Sauf exceptions, car :
des sommes exonérées de cotisations de Sécurité sociale échappent au forfait...
Site :
urssaf.fr
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite chapeau - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau
Retraite chapeau
Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...
Les idées reçues sur la retraite | Agirc et Arrco
Les idées reçues sur la retraite
Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas
Faux
Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre...
Date: 2017-11-29 23:56:50
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2018-02-15 02:08:45
Site :
previssima.fr
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...
Date: 2014-11-27 11:17:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
francmuller-avocat.com
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
Système de retraite en France (Note) | BSI Economics
google+
Résumé :
· En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont redistribuées aux retraités sous forme de pensions de retraite ;
· La retraite obligatoire comporte deux principales composantes : la retraite...
Site :
http://www.bsi-economics.org
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi
Vérifié le 06 mars 2017 - Direction de l'information...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / retraite regime general securite sociale
Création, Régime, Arrco, Procédure, Employeur, Cotisations ...
Défendez vos droits : des points de retraite complémentaire ne m'ont pas été attribués
14/10/2008
Il est possible que des périodes soient oubliées. Cet article indique la procédure à suivre pour faire rectifier un relevé de situation individuelle. [...] courrier avec justificatifs à la caisse de retraite complémentaire (Arrco, Agirc), demande de recherche dans les dossiers de...
Organismes de gestion des retraites — Wikipédia
Organismes de gestion des retraites
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.
Sommaire
Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]
CNAVTS : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
ARRCO : l'Association pour le régime...
Date: 2017-11-21 23:24:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite des polypensionnés : mode d'emploi - Novelvy Retraite
Retraite des polypensionnés, ce que vous devez savoir publié
le 17 décembre 2018 dans le Dossier Familial.
Le cumul de différents statuts au cours de votre carrière vous impose la plus grande vigilance pour rassembler la totalité de vos droits, lors du départ en retraite. Mode d'emploi.
Faire le point sur la multiplicité de ses droits à la retraite
Avoir exercé sous différents...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Ensemble Protection Sociale
Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.
Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...
Indemnites depart à la retraite - Chimie: industries ...
Article 2
Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite
... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n...
Site :
http://89.30.106.64
Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k
Age Retraite Taux Plein
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.
Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...
Site :
https://rudiqop7v1k.jimdo.com
Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...
La retraite des salariés du secteur privé
1 jour
La retraite des salariés du secteur privé
Formation mixte : e-learning + présentiel
Objectifs
Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.
Comprendre le principe de validation des droits à retraite auprès du régime de base et des régimes complémentaires ARRCO & AGIRC.
Connaître les conditions d'ouverture de...
Site :
https://www.gereso.com
Suppression RSI 2018 : la réforme EN DIRECT
10/11/2017
4.56/5 (16)
Le RSI est aujourd'hui l'un des principaux obstacles à la création d'entreprise en France. Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression du RSI. Edouard Philippe a annoncé la réforme pour le 1er janvier 2018. Voyons ce qui va changer, et les conséquences de la réforme du RSI.
A noter : cet article est mis à jour régulièrement...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / calcul retraite de base regime general / annees de cotisation retraite regime general / caisse de retraite du regime general
le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Législation du travail – Tome III: PROTECTION SOCIALE DES ...
Législation du travail - Tome III: PROTECTION SOCIALE DES SALARIES
PROTECTION SOCIALE DES SALARIES
Toute la réglementation de la protection sociale est rassemblée pour la première fois dans la troisième partie de ce recueil présentant les textes concernant les régimes de base (obligatoires), les régimes complémentaires, le régime juridique de l'assurance vie-capitalisation, le système...
Site :
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Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general retraite de base
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de...
Site :
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Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...
X - Y - Z
AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).
AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...
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Médecin libéral - cumul emploi-retraite - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène Lainguy / MAJ : 21/04/2016
Les conditions au cumul retraite-activité libérale
Les médecins retraités peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d'une activité libérale s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
avoir liquidé l'ensemble de leurs retraites personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires (de base et...
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https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / cumul emploi retraite medecin salarie / age legal de la retraite en france 65 ans
Pascal Anglade: Minimum retraite, allocation veuvage ...
Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions
de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 %. Mais d'autres montants à destination des seniors ont également évolué dernièrement....
Date: 2017-12-24 12:19:32
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / montant minimum retraite securite sociale / minimum retraite fonctionnaire / minimum pension retraite / montant minimum de retraite
Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
Dernière mise à jour 11/04/2017
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Le statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...
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legifiscal.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-04-05 15:08:33
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
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http://blog.agn-avocats.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Caisse nationale de l'assurance maladie
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-03-13 12:48:19
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Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...
Validation d'un trimestre pour les travailleurs indépendants relevant du R.S.I.
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul retraite de base regime general / taux cotisation retraite de base / comment calcule t on la retraite de base / annees de cotisation retraite regime general / comment se calcule ma retraite de base
Statistiques en région Centre - Val de Loire ...
Minimum contributif(6) par rapport aux droits directs contributifs
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3 nombre de retraités bénéficiaires d'une allocation du minimum vieillesse par rapport à l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre.
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statistiques-recherches.cnav.fr
Thèmes liés : minimum contributif retraite complementaire / regime general retraite taux plein / retraite regime general securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / montant minimum pension retraite