Articles sélectionnés pour le thème : retraite non salarie
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...
Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite
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© JumalaSika ltd - Fotolia.com
Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...
Site :
http://www.bouchard-avocat.fr
Les principes d'un cumul emploi-retraite - netpme.fr
Le cumul emploi-retraite est réalisable pour :
les salariés relevant du régime général et agricole ;
les salariés appartenant aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, retraite des Mines, Clerc et employés de notaires, Opéra de Paris...)
les fonctionnaires ;
les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités ;
les exploitants agricoles ;
les commerçants et industriels...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite
Crédit Agricole Nord De France - Comment épargner pour sa ...
Véhicule
Comment épargner individuellement pour sa retraite ?
Les Français sont nombreux à vouloir épargner pour compléter leur pension de retraite. Comment constituer un capital pour préparer cette échéance ? Les placements les mieux adaptés.
Constituer un patrimoine pour conserver son niveau de vie au moment de prendre sa retraite reste une préoccupation majeure des Français. Mais...
Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...
Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.
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https://scribium.com/cay2hw
Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...
Site :
https://scribium.com
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
Sogeretraite - Palissandre Entreprises
Palissandre Entreprises (contrat relevant de l'article 83 du Code Général des Impôts), mettez en place un dispositif d'Epargne Retraite souple et complet dans votre entreprise.
1. L'entreprise choisit la ou les catégories objectives de salariés (ex. : cadre / non cadre) pouvant bénéficier de ce dispositif avantageux.
A noter
L'entreprise peut décider de mettre en place des contrats...
Site :
https://www.sogeretraite.com
Thèmes liés : prime depart retraite salarie non cadre / contrat epargne retraite article 83 / epargne retraite salarie / depart a la retraite d un salarie / cotisations d epargne retraite
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / contrat retraite a cotisations definies / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation retraite salarie
Comment calculer sa retraite complémentaire ...
Dans le secteur privé, chaque salarié cotise à un régime de base et complémentaire. Alors, comment calculer sa retraite complémentaire ? Explications.
Mon Portail Financier
Pour connaître le montant de sa retraire complémentaire, il faut comprendre comment calculer ses points
L'essentiel pour calculer sa retraite complémentaire
Que l'on soit salarié cadre ou non-cadre, le principe...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la ...
Application de l'article 18 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ACTIVITE PROFESSIONNELLE ...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Préparer sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite
Préparer sa retraite
Le Droit à l'information retraite
Pour faciliter l'accès des assurés aux informations sur leur retraite, la réforme de 2003 a créé un « Droit à l'information retraite », qui se met en place progressivement.
L'objectif est que chaque personne reçoive, à partir de ses 35 ans, tous les cinq ans, un courrier commun aux organismes de retraite obligatoire, comportant...
Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...
Exonérations / Cotisations sociales
2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire
L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
La retraite pour un TNS | Comptazine
La retraite pour un TNS
30 janvier 2017 8 h 00 min
par Anne Laure De Voissières
Pas facile d'être un travailleur non salarié (TNS), surtout à la retraite. Il existe plusieurs caisses de cotisations, en fonction de l'activité du TNS. En fonction de l'activité de l'entreprise, un code NAF est attribué. Ce code est repris pour déterminer la caisse dont le TNS dépend.
Dans le grand chaudron...
Site :
https://www.comptazine.fr
Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...
Histoire sociale
La retraite, une vieille revendication
L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.
Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...
Site :
https://www.herodote.net
Revalorisation des retraites agricoles - Sénat
Question écrite n° 17441 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1741
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...
(assurance / retraite / prévoyance)
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / mutuelle complementaire sante retraite
Apicil - Devis assurance comparateur et avis
Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.
1938 : sous l'impulsion du patronat lyonnais de...
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Nouveau contrat de travail après un mandat social
Un ancien mandataire peut conclure un nouveau contrat de travail avec la société dans laquelle il a exercé son mandat à l'expiration de ce contrat. Il peut s'agir de la reconduction du contrat de travail antérieur, qui était devenu nul pour incompatibilité avec la qualité de mandataire, cette cause ayant disparu avec la cessation du...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / emploi retraite non salarie / retraite non salarie / societe conseil d epargne retraite / regime collectif d'allocation de retraite contact
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Retraite dans le privé : droit à pension de retraite
tout savoir sur les impôts
Logiciels Gratuits
Logiciel gratuit
Bénéficiaires
Dès lors que vous avez atteint l'âge minimum de départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite du régime général de la sécurité sociale si vous avez cotisé au moins 1 trimestre en tant que salarié.
Cette cotisation est obligatoire pour tout...
Départ en retraite anticipée au Maroc: Mode d’Emploi ...
Depart en retraite anticipee
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ( CIMR ). Refus de l'employeur de verser les cotisations relatives à la période...
Site :
https://www.dreamjob.ma
Décès d'un retraité - CCQ
> Décès d'un retraité
Décès d'un retraité
Lorsqu'un salarié décède alors qu'il reçoit une rente, la prestation payable est différente selon que le retraité est en retraite partielle ou en retraite complète.
Situation 1 - le retraité est en retraite partielle
Puisqu'il est en retraite partielle, le retraité reçoit une rente du compte général mais n'a pas encore commencé à...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / regime d epargne retraite / retraite complementaire avant 60 ans / demande de rente de retraite
Démission en droit français — Wikipédia
Démission en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Vous pouvez améliorer sa rédaction !
Pour l'article homonyme, voir Démission .
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié....
Date: 2017-04-05 09:16:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite initiative salarie / retraite non salarie / lettre depart retraite salarie
saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite
Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?
Le saviez-vous N° 113 ?
Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?
Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges employeur
Retraite Collective, Article 83 - EMARGENCE
Posted by David Bost | Jan 11, 2019 | Courtage , Fiches Experts | 0 |
Un « Article 83 » est un produit d'épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L'employeur a obligation d'y participer.
Les cotisations bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux importants : elles sont exonérées totalement de charges sociales...
Site :
emargence.fr
Vos questions sur le contrat Madelin - Previssima
Le contrat de retraite Madelin est un contrat collectif à adhésion facultative permettant à un travailleur non-salarié ( TNS ) de se constituer une retraite supplémentaire. Servi sous forme de rente viagère , le contrat Madelin bénéficie d'un environnement fiscal attractif durant la phase de capitalisation.
Ce contrat de retraite supplémentaire impose à l'adhérent un montant minimum...
Date: 2017-12-29 04:21:20
Site :
previssima.fr
Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com
Régime de retraite en France
Comprendre le système de retraite français
Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...
Site :
https://www.lcl.com
Assemblée générale de l’association départementale des ...
18 octobre 2013 - Assemblée générale de l'association départementale des retraités agricoles de la Dordogne
Article créé le 18/10/2013
Mis à jour le 03/02/2016
Seul le prononcé fait foi.
Je suis très heureux de participer pour la troisième fois à votre assemblée générale qui constitue toujours un moment fort pour votre dynamique association.
Votre présence toujours aussi...
Date: 2017-04-11 13:58:42
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : retraite non salarie agricole / retraite regime agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite progressive salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Le statut juridique de la SA
Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre...
Site :
leblogdudirigeant.com
Pension de réversion : comment en bénéficier ? - Droits et ...
Pension de réversion : comment en bénéficier ?
Au décès de votre conjoint salarié ou retraité, vous pouvez recevoir une partie de sa retraite complémentaire, appelée pension de réversion. Majorations, minorations, conditions particulières et règles de partage.
Qui a droit à une réversion ?
En Agirc comme en Arrco, lors du décès d'un retraité mais aussi d'un salarié encore...
Site :
https://mcr.asso.fr
Sogeretraite - Article 82
1. L'entreprise choisit la ou les catégories objectives de salariés (ex. : cadre / non cadre) pouvant bénéficier de ce dispositif avantageux.
A noter
L'entreprise peut décider de mettre en place des contrats articles 82 de manière unilatérale.
2. Plusieurs modalités de versements possibles :
L'entreprise verse chaque année une cotisation représentant un pourcentage du revenu annuel brut des salariés concernés. Ces cotisations sont déductibles du...
Site :
https://www.sogeretraite.com
Thèmes liés : epargne retraite salarie / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / cotisations d epargne retraite / demande depart a la retraite
R / Lexique / Comprendre et faire comprendre / Le Point ...
Z
RELEVÉ ACTUALISE DE POINTS
En se connectant sur le site Internet de leur groupe paritaire de protection sociale, les salariés peuvent consulter leur relevé actualisé de points.
Le relevé de points en ligne retrace la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Il récapitule l'ensemble des points de retraite Arrco obtenus et si le salarié est cadre ou l'a été, le...
Date: 2017-11-29 22:30:33
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Retraites : Réformes Et Mode De Calcul - gralon.net
Il existe ainsi des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, du secteur public, les non-salariés, les professions libérales et indépendantes et les agriculteurs, ainsi que des régimes dits "spéciaux" (pour les employés d'EDF, GDF, de la SNCF ou la RATP). Nous vous proposons de faire le point sur le calcul des retraites.
11 juin 2008
Temps de lecture moyen :...
Site :
https://www.gralon.net
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Principes de base | Groupe AGRICA
Principes de base
Principes de base
Système de retraite en France, calcul de la retraite, réversion, pour comprendre votre retraite le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair.
Le système de retraite français est basé sur la répartition. Les cotisations versées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités.
Le système de retraite français est...
Site :
groupagrica.com
Comment calculer sa retraite complémentaire ? - Hintigo
En effet, le mode de calcul de la retraite complémentaire doit être modifié au 1er janvier 2019.
Les régimes complémentaires de retraite pour les cadres et les non-cadres
Dans le secteur privé tout comme dans le secteur public, l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire mais est différent (pour le moment) selon que l'on soit cadre ou non-cadre. Lors de la...
Site :
https://hintigo.fr
Comment partir en retraite anticipée au Maroc - topbladi.com
Actualité au Maroc
Comment partir en retraite anticipée au Maroc
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Refus de l'employeur de verser les...
Site :
http://www.topbladi.com
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.
A quelles conditions ? Où et quand la demander ?
Quel sera son montant ?...
Nos réponses à vos questions !
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Contrat Madelin, l'épargne retraite pour les travailleurs ...
Quel que soit le type de contrat retraite Madelin souscrit, le travailleur non salarié aura à payer différents frais. Les frais sur versement sont des frais prélevés sur chaque versement au contrat, tandis que les frais de gestion sont prélevés sur l'épargne gérée. Dans le cas d'un transfert de contrat retraite Madelin, le TNS aura à régler des frais de transfert.
La sortie du contrat retraite Madelin
Il est possible de sortir d'un contrat retraite Madelin. Pour cela,...
Site :
http://www.eco-finance.info
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite / retraite travailleur non salarie / plafond epargne retraite madelin / l assurance retraite complementaire
Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...
Panorama des régimes de retraite
Panorama des régimes de retraite
Vous vous intéressez à votre retraite, et vous souhaitez mieux comprendre auprès de quels régimes vous cotisez ? Selon votre parcours professionnel vous relevez de différents régimes qui délèguent la gestion de vos droits à des Caisses de Retraite. Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Vous êtes salarié du secteur privé - la finance pour tous
Vous êtes salarié du secteur privé
Le système de retraite pour les salariés du secteur privé est constitué de deux étages : la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces systèmes sont obligatoires.
Retraite globale =
Retraite de base + Retraite complémentaire (Arrco + Agirc pour les cadres)
Retraite de base
C'est la retraite du régime général de la Sécurité...
Date: 2017-09-21 16:25:16
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...
Une nouvelle organisation
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.
Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse
Plan d'épargne retraite collective exclusif - Eres retraite 83
Tweets by @eres_group
Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite d'entreprise ?
Le Plan d'épargne retraite d'entreprise (aussi appelé « article 83 ») est un contrat collectif d'assurance vie à cotisations définies et à adhésion obligatoire, en vue de la retraite. Souscrit par l'employeur, il permet aux salariés de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation dans un...
Site :
https://www.eres-group.com
Comprendre la retraite | Groupe Agrica
.
Comprendre la retraite
Vous approchez de l'âge du départ à la retraite et vous vous posez des questions sur les démarches à effectuer pour bien vous y préparer ?
Pour vous aider à voir plus clair sur les conditions d'attribution de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire, les caisses d'affiliation, le calcul, les cotisations, le relevé de points, le régime de...
Date: 2017-09-21 15:41:49
Site :
groupagrica.com
Retraité et auto-entrepreneur : non respect des règles de ...
Cas n°2 : vous ne respectez pas les règles du cumul emploi-retraite
Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l'activité que vous créez en auto-entrepreneur.
Principe appliqué :
Si votre activité d'auto-entrepreneur vous affilie au même...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / pension retraite regime general / regime de pension de retraite / retraite salarie regime general
La mise à la retraite d'office - Contact-avocat.com
La mise à la retraite d'office
La mise à la retraite d'office
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Mise à la retraite d'office.
La mise à la retraite d'office est une rupture de contrat unilatérale du contrat de travail et est impossible avant l'âge de 70 ans, sauf accord du salarié ou inaptitude, selon certaines conditions. Dans...
Convention collective nationale des établissements privés ...
En vigueur non étendu
15.03.2.1 Conditions d'attribution
Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...