Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique 15 ans
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Droit à l'information sur la retraite ; Préparation des ...
1954 et 1955
??
A partir de 2010, tout fonctionnaire recevra un relev?? de situation individuelle tous les cinq ans entre 35 et 50 ans ; ?? partir de 2011, il recevra une estimation indicative globale de ses droits ?? pension tous les cinq ans ?? partir de l'??ge de 55 ans.
Une information ?? la fois globale et exhaustive
L'information devra ??tre aussi compl??te que possible dans chacun des...
Site :
https://info.agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-04-05 12:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
Tribune Libre
18 janvier 2018
MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017
Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...
Site :
http://jeanpaulmartin.canalblog.com
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
cleiss.fr
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 �? n°37/83/SM du 11/06/83 �? n°40/83/SM du 11/06/83.
�? Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. �? Décret n°87/61 du 03/03/87.
�? Arrêté n°00954 du 04/03/87. �? Règlements n°90-02 du ...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / date decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive