Articles sélectionnés pour le thème : regime supplementaire de retraite
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Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les menaces pesant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet, la CNRACL participe au financement d'autres régimes de retraites, déficitaires en raison de leurs structures démographiques. Régime spécial de Sécurité...
Date: 2016-10-21 10:50:55
Site :
senat.fr
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
a été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.
Pour en savoir plus sur le RVER
Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document Comment...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
a été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.
Pour en savoir plus sur le RVER
Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document Comment...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
a été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.
Pour en savoir plus sur le RVER
Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document Comment...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite
CFDT - Vrai-Faux : décryptage de l’accord sur les ...
La CFDT ne vous a rien caché. Nos régimes de retraites complémentaires sont en déficit depuis cinq ans et chacun savait qu'un accord forcément exigeant serait nécessaire pour assurer son avenir. Toutes les propositions présentées comme indolores ou faciles sont autant de promesses démagogiques. Une partie du patronat et du monde politique n'a que faire de la retraite des salariés ni de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
14e législature
Question écrite n° 00452 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1576
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances
CCN Patisserie - Retraite
Retraite
La retraite de base obligatoire pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition, basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans...) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP,...
Site :
sante-patisserie.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / retraite complementaire artisan obligatoire / complementaire retraite obligatoire
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
Info-retraite.fr : les usagers peuvent désormais simuler ...
Info-retraite.fr : les usagers peuvent désormais simuler facilement leur (...)
Info-retraite.fr : les usagers peuvent désormais simuler facilement leur retraite
publié le08.02.17 mise à jour01.03.17
Actualités Retraites
Lancé le 13 octobre 2016 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le compte personnel retraite www.info-retraite.fr s'enrichit de nouveaux...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : info retraite fr simulation / info retraite fr calcul / info retraite simulation / simulateur de calcul d'une pension de retraite / www info retraite
Calculez le montant de votre future retraite
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La dernière réforme des retraites a modifié, une nouvelle fois, les règles de calcul de votre future pension. Pour savoir à quel montant vous pourrez prétendre, il existe des outils fiables. L'évaluation est d'autant plus juste que vous êtes proche de l'âge de la retraite.
Depuis l'institution, par la loi de réforme...
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
LE CERCLE DE LA RETRAITE: novembre 2014
Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?
Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de...
Date: 2017-09-03 19:07:25
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Déduire le PERP de la déclaration d’impôt sur le revenu ...
Comment calculer le montant du plan d' épargne retraite populaire déductible de l'impôt sur le revenu ?
Ainsi, pour déterminer le montant du PERP déductible de l'impôt sur le revenu, chaque membre du foyer fiscal doit déduire du plafond global auquel il peut prétendre le montant des cotisations ou primes versées à des régimes contractuels de retraite qui ont été déduites de ses...
Site :
http://www.plans-sociaux.com
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Convention collective nationale du personnel des huissiers ...
Modification du 2e alinéa de l'article 3. 4. 1 :
-- remplacer « clercs et employés » par « salariés » ;
-- remplacer « complémentaire » par « supplémentaire » ;
-- rajouter la nouvelle dénomination de la CARCO « caisse de retraite supplémentaire des clercs et employés des huissiers de justice ».
« Chapitre IV
Retraite supplémentaire
Article 3. 4. 1
(Modifié par avenants n° s 2 du 15 octobre 1996 et 29 du 14 mars 2008)
CARCO
Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite supplémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire des salaries des huissiers de justice / caisse retraite complementaire salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire
[Maroc] Retraite à 65 ans - Bladi.net
[Maroc] Retraite à 65 ans
Initiateur de la discussion turbo_chess
Date de début
Proposée par Driss Jettou, elle s’insère dans un schéma plus global de réforme des retraites.
Les spécialistes la jugent non seulement nécessaire mais insuffisante à elle seule pour pérenniser le système.
Pour les syndicats, elle devrait être facultative.
Va-t-on relever l’âge légal de la retraite à...
Date: 2019-03-20 22:32:08
Site :
https://www.bladi.info
Convention collective nationale des industries chimiques ...
Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres
Indemnité de congédiement
Article 14 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972
1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...
Date: 2019-03-20 22:32:15
Site :
http://wikirouge.net
Caisse de dépôt et placement du Québec — Wikipédia
Caisse de dépôt et placement du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) est un investisseur institutionnel gérant notamment le régime de rentes du Québec et plusieurs autres régimes de retraite et d'assurances publics et parapublics du Québec. Elle a été créée par le...
Date: 2017-09-20 06:49:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / regime des retraites de l'etat / regime supplementaire de retraite
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Régime de retraite volontaire par capitalisation | CRRAE
Régimes de retraite volontaire par capitalisation
La CRRAE - UMOA gère pour le compte de ses Participants, un régime de Retraite Volontaire par Capitalisation (RVC).
L'objectif du RVC est de permettre aux Participants du Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre (RRPC) et du Régime de Retraite Complémentaire du Personnel Non Cadre (RCPNC) d'acquérir, à leur rythme et à...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime des retraites de l'etat / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire / regime de pension de retraite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite par répartition, au départ, il y a les ...
Retraite par répartition
... au départ, il y a les cotisations
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.
Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...
Site :
umr-retraite.fr
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte
La protection sociale du retraité
Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?
Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
01/01/2016
Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l'aide de l'entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
Soumis, aux mêmes règles que le PEE , le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite
Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...
Site :
http://89.30.106.64
Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse (Crav) Alsace ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Espace Salarié > La retraite - crepa.fr
CREPA se tourne vers l'avenir et devient KERIALIS
Retrouvez désormais toutes vos informations utiles sur le site www.kerialis.fr
Vous avez une question ou besoin d'un conseil personnalisé ? Contactez-nous directement via notre...
Site :
http://www.crepa.fr
Thèmes liés : regime supplementaire de retraite / regime des retraites de l'etat / regime des retraites
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable aux rachats des cotisations dans le cadre du régime Préfon Retraite ?
12/05/2017
Dans une certaine limite, sont déductibles des revenus imposables :
les versements...
Site :
https://www.lcl.com
Vous êtes salarié du secteur privé - la finance pour tous
Vous êtes salarié du secteur privé
Le système de retraite pour les salariés du secteur privé est constitué de deux étages : la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces systèmes sont obligatoires.
Retraite globale =
Retraite de base + Retraite complémentaire (Arrco + Agirc pour les cadres)
Retraite de base
C'est la retraite du régime général de la Sécurité...
Date: 2017-09-21 16:25:16
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Le système de retraite en France
Le système de retraite en France
obligatoire
obligatoire
Si vous travaillez, vous cotisez obligatoirement pour votre retraite. La plupart des régimes de retraite de base et complémentaires ? sont également obligatoires, puisque vous y êtes affilié d'office dès que vous travaillez.
supplémentaires...
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l ...
Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s'est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.
Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d'effet de sa retraite est fixée le 1er août.
Si la...
Site :
slideserve.com
Auto-entrepreneur en cumul de situation
Page d'accueil » Régime Social »Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Salarié en activité principale avec une activité en auto-entrepreneur
Maladie - maternité - IJ : vous restez affilié au régime salarié pour votre assurance maladie maternité(remboursements maladie,...
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi ...
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
DECRET N°2012-25 du 9 Janvier 2012 JO du 11/01/2012
Pour mémoire, les contributions patronales de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire sont exclues des cotisations sociales selon certains seuils. Cette exonération est subordonnée au caractère...
Site :
https://www.walterfrance-allinial.com
Retraite complémentaire - Avis ... - guide-assurance.com
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Assurance retraite - c'est toujours le moment d'y penser
"A l'age de prendre votre retraite, vous constaterez sans doute une baisse non négligeable de votre niveau de vie. Pour vous assurer un complément de revenu appréciable". Mais d'abords faut comprendre Épargne retraite : Un moyen sur de compléter sa retraite.
Les possibilités de compléter les revenus de la retraite par...
Point sur l’accord ARCCO, AGIRC, AGFF après la réforme de ...
Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco ont signé un accord national interprofessionnel (le 18/07/2011) suite à la loi de réforme des retraites en date du 9/11/ 2010. Cette réforme organise la stabilisation des rendements des retraites complémentaires jusqu'en 2015, en agissant sur 3 aspects majeurs :
- les bornes d'âge de la retraite de base
- la reconduction jusqu'en 2018 de l'AGFF...
Site :
evous.fr
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
L'épargne retraite des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
L'épargne retraite des fonctionnaires
Les Français sont inquiets pour leur retraite. Ils savent qu'ils devront travailler de plus en plus longtemps pour percevoir des pensions de plus en plus faibles. Pour améliorer leurs revenus le moment venu, des produits d'épargne dédiés à la retraite existent. Certains sont spécifiquement réservés à l'épargne retraite des...
La retraite : l'essentiel | Agirc et Arrco
La retraite, comment ça marche ?
En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous et vos employeurs cotisez obligatoirement
à la Sécurité sociale, pour la retraite de base (Assurance retraite, MSA) et vous accumulez des trimestres.
à l'Arrco pour votre retraite complémentaire et, si vous êtes cadre, également à l'Agirc. Dans les deux régimes complémentaires, les...
Date: 2017-11-29 21:38:15
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Retraite, le régime spécial - terrafemina.com
Astro-yoga : 2 postures spécialement conçues pour les...
Vous êtes fonctionnaire titulaire
Votre retraite globale est calculée à partir du traitement indiciaire de fin de carrière (celui des 6 mois précédant le départ à la retraite). Il ne comprend pas les primes. Pour pouvoir bénéficier de ce régime il faut justifier de 15 ans de service. Sinon les droits sont transformés en...
Date: 2017-11-30 08:30:42
Site :
terrafemina.com
Régime De Retraite - cpeep.qc.ca
Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)
Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!
Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.
QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?
Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee
graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014
Définitions
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...
Site :
https://www.insee.fr
Agirc Arrco Mon Compte Personnel - informations : Je ...
Agirc Arrco Mon Compte Personnel
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Votre espace personnel. Cet espace personnel, sécurisé et gratuit, donne accès aux données de votre carrière et informations sur la retraite.
https://services.agirc-arrco.fr/accueil
2 Se Connecter à Mon Espace Personnel Agirc Et Arrco
Agirc et Arrco est la...
Site :
http://www.je-cherche.info