Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites 2014
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Le gouvernement Couillard a appauvri les retraités ...
Mis à jour à 20h10
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Le gouvernement Couillard a appauvri les retraités
Point de vue
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Tout au long de son mandat, le gouvernement Couillard n'a cessé de s'attaquer aux retraités.
Dans son budget 2014-2015, le gouvernement a modifié l'application du mécanisme de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints pour prévoir qu'à partir de 2014, le fractionnement ne...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : retraite gouvernement du quebec / retraite gouvernement 2017 / retraite gouvernement 2016 / retraite gouvernement / salaire d un retraite
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N ...
Professionnels de santé
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. (CPRPSNCF)
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, instaurée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la SNCF. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
L’implication de Préfon dans la retraite des ...
L'implication de Préfon dans la retraite des fonctionnaires
30 mai 2016
La retraite est un sujet sensible suscitant toujours un grand intérêt auprès des fonctionnaires.
Chez Préfon, nous l'observons à travers notre baromètre sur la Retraite. Le baromètre Préfon a été mis en place depuis 2012. La dernière enquête montre que près de 6 personnes interrogées sur 10 ont participé....
Site :
http://www.prefon.fr
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Ircantec ou Agirc-Arrco ? | Gestionnaire de régimes de ...
Les agents contractuels de droit public sont affiliés à l'Ircantec et ceux de droit privé à l'Agirc et à l'Arrco, quelle que soit la nature juridique de leur employeur.
Tout nouvel employeur, créé à compter du 22 janvier 2014, doit donc retenir ce critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de retraite complémentaire auquel chacun de ses salariés...
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire / aide du regime de retraite pour salarie / retraite complementaire agirc arrco
Régime d'épargne-retraite collectif (REERC) - RBC Banque ...
Vous êtes sur : Options de placement
Les options de placement sont sélectionnées par les employés en fonction des options contenues dans le régime
Vous êtes sur : Régimes de conjoint
Un compte de conjoint peut être établi afin que le participant puisse y verser la totalité ou une partie de ses cotisations.
Vous êtes sur : Sources des cotisations
Les cotisations peuvent être...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite
La réforme des retraites est adoptée: voici ce qui va changer
- Les ratios d'annuité pour le calcul de la pension de retraite seront révisés à la baisse. Ainsi, la pension de retraite sera fixée à 2% au lieu de 2,5 % par annuité liquidable des derniers émoluments de base soumis à retenue pour pension. Cela implique une baisse du montant des pensions que les retraités percevront, à moins qu'il n'y ait, en retour, des revalorisations salariales substantielles durant leur activité.
-relèvement progressif de la pension minimum de 1.000 DH actuellement à...
Date: 2019-03-20 22:26:28
Site :
https://www.medias24.com
La retraite à 62 ans pour les fonctionnaires | JDQ
La retraite à 62 ans pour les fonctionnaires
Le gouvernement dépose ses demandes aux syndicats représentant les employés de l'État
Autres
Photos Stevens Leblanc Après avoir déposé ses offres financières globales hier, le gouvernement déposera ses offres sectorielles aujourd'hui. À l'avant-plan, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.
Lundi, 15 décembre 2014 12:30
MISE à...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / partir en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
Dernières actualités
Participez à la consultation publique sur la réforme des retraites
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / reforme des retraites / caisse de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat
Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de...
Site :
https://www.mma.fr
Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme du régime social des indépendants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir
Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir
Merci
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L'auto-entrepreneur cotise au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base, pourtant il reçoit souvent des courriers de caisses de retraite complémentaire l'invitant à s'y inscrire. Mais est-on vraiment obligé de souscrire aux offres de ces...
Site :
http://entrepreneo.fr
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Caisse locale de retraites de Nouvelle-Calédonie - Les ...
Par définition, le détachement est la position du fonctionnaire placé en dehors de son corps d'origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite dans ce cadre.
Cette position n'a pas pour effet de modifier l'affiliation de l'agent au régime de la CLR.
Il demeure affilié à la CLR et à ce titre, reste redevable, comme son nouvel employeur, des cotisations retraite au régime de retraite de la CLR aux mêmes taux que pour les agents en position d'activité.
En contrepartie, les périodes de détachement entrent en compte pour le calcul de la pension comme des périodes...
Date: 2018-02-15 03:46:37
Site :
http://www.clr.nc
Thèmes liés : cotisation caisse de retraite 2014 / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / attestation cotisation caisse de retraite / cotisation caisse de retraite / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Info retraite : La fin annoncée de la retraite à 60 ans
La fin annoncée de la retraite à 60 ans ?
La fin annoncée de la retraite à 60 ans ?
Publié le lundi 30 mai 2016
Si, depuis son origine en 2004, plus de 1,2 millions de personnes ont pu bénéficier d'un départ à la retraite anticipée, c'est mathématique la retraite à 60 ans vit ses dernières années.
En 2015, près d'1 retraité sur 3 est parti à la retraite dès 60 ans
Selon les...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / simulation depart retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / partir en retraite avant 60 ans
Action sociale retraite complémentaire - Aider les aidants ...
Aider les aidants familiaux
Les enjeux de l'aide aux aidants
En France, selon les dernières estimations, 4,3 millions de personnes sont considérées comme aidantes d'un proche âgé et 4,5 millions d'un proche en situation de handicap.
20 % des personnes âgées seront dépendants en fin de vie avec dans la quasi totalité des cas une fragilité qui n'excédera pas 6 mois. Mais les situations...
Site :
http://www.agircarrco-actionsociale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite agirc et arrco / arrco retraite complementaire action sociale / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite des cadres
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire
Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...
Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.
Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.
C'est une idée reçue contre laquelle il...
Site :
msn.com
Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...
Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]
Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.
En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le coeur» d'une...
Date: 2017-04-11 06:49:31
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat
La liquidation unique des retraites : pour quand ? pour ...
la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), mise en place par la loi du 20 janvier 2014, entrera en vigueur au 1er juillet 2017 (au lieu du 1er janvier 2017). Initialement prévue pour le 1er janvier 2017, un amendement est venu reporter sa mise en oeuvre à cause de la lourdeur des mises en place informatiques et organisationnelles.
Qui est concerné ?
La liquidation vous concerne si, au...
Site :
assoedc.com
Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...
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Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]
Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.
En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le...
Date: 2017-04-11 06:49:31
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 31 mai 2017
Convergence public/privé en matière de retraite
Sommaire
Le COR procède régulièrement à l'examen comparatif des régimes de retraite des secteurs privé et public, comme en témoignent dans un passé récent les séances d'avril 2014 (sous l'angle des carrières salariales), de novembre 2013 (sous l'angle des disparités de structure de...
Date: 2019-02-27 11:56:39
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Syndicat national de l'édition – Convention collective ...
Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 22 août 2017)
Dans cette page
Minima conventionnels
La Convention collective nationale de l'édition
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou...
Site :
http://www.sne.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise / regime d'epargne retraite collectif / regime des retraites de l'etat
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
salarié
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
Modalités d'affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail, tout...
Date: 2017-04-11 05:48:17
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire obligatoire
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Cotisation sur deux tranches de revenus
La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.
Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :
10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction
La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013
En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...
[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite
Papeete, le 12 octobre 2016
Le vice-recteur de Polynésie française
à
Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française
Monsieur le directeur général de l'ESPE
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO
Objet: Demande d'admission à...
Site :
http://monvr.pf
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com