Catalogue des formulaires - Canada.ca

Travailleurs Étrangers, Programme de

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...

Lire la suite


Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / formulaire demande de retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

Voir mes dossiers

Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats

Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats

Rédaction du HuffPost Maroc

E-mail

Commenter

RETRAITE - À peine adoptés et déjà contestés. Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi 7 janvier six projets de loi portant sur la réforme de la retraite et l'instauration d'un régime de retraite et d'une couverture santé pour les travailleurs indépendants.

Si le porte-parole du...

Lire la suite


Site : huffpostmaghreb.com

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:24:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / compte epargne retraite

Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne

Date de publication en ligne

février 7, 2006

Dernière modification

décembre 16, 2013

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....

Lire la suite


Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...

Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). 

Historique

Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 07:12:18
Site : http://psacunion.ca

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Complémentaire retraite TNS, travailleur indépendant ...

Constitution d'un complément de retraite

Pour qui ? Indépendant - Entreprise

Besoin d'être conseillé(e) ? Contactez notre partenaire UNEP ou appelez au 01 53 64 80 60

Impératif Retraite Madelin, la complémentaire retraite des indépendants

En tant que travailleur indépendant, on se préoccupe parfois peu du montant de sa future...

Lire la suite


Site : alptis.org

Régime enregistré d'épargne-retraite — Wikipédia

Fonds commun de placement[ modifier | modifier le code ]

Les institutions bancaires canadiennes, les coopératives d'épargne et de crédit, ainsi que de nombreuses sociétés d'investissement offrent une large gamme de fonds communs de placement. Ces produits peuvent contribuer à un rendement intéressant sur le long terme, augmentant la valeur du REER grâce à la performance des marchés boursiers . Les fonds sont disponibles dans une vaste...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 06:06:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / placement epargne retraite

RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite - Quels sont ...

Ce plafond sera réduit par d'autres cotisations, par exemple :

Cotisations que votre employeur fait à votre RVER ou votre REER ;

Cotisations que vous faites à votre REER .

 

Quel est l'âge maximal pour cotiser?

Le 31 décembre de l'année où vous atteignez 71 ans.

Pouvez-vous choisir vos placements?

Non. Cependant, vous pouvez choisir entre différentes options de placement (par exemple,...

Lire la suite


Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / regime d'epargne retraite volontaire / cotisations d epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite collectif / non paiement cotisation retraite employeur

(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...

* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions

indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)

Source : FFSA

Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages

existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque

toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...

Lire la suite


Site : https://www.researchgate.net

Groupe Audiens assurance retraite - assurance-prevoyance.net

Groupe Audiens assurance retraite

Groupe Audiens assurance retraite

Expert de la retraite complémentaire Agirc et Arrco, le Groupe Audiens assurance retraite est aussi spécialisé en assurance de personnes et conçoit des couvertures prévoyance et des garanties santé spécialement dédiées à ses publics.

Est une solution permettant de garantir une retraite paisible et sereine aux salariés atteignant l'âge y afférant, notamment dans l'optique de...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire comparatif / assurance complementaire retraite / assurance retraite arrco / epargne assurance vie retraite

Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

Accueil Pays Afrique de l'Ouest Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Par

-

22 janvier 2017

A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre.

Cette réforme...

Lire la suite


Site : https://www.info-afrique.com

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale

Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...

Whatsapp

(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 02:09:10
Site : agenceecofin.com

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......

Publié par Michael le

8 janvier 2016

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes

Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...

Lire la suite


Site : http://courtierpremium.com

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Expert de la retraite complémentaire Agirc et Arrco, le Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand est aussi spécialisé en assurance de personnes et conçoit des couvertures prévoyance et des garanties santé spécialement dédiées à ses publics.

Est une solution permettant de garantir une retraite paisible et sereine aux salariés atteignant l'âge y...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire comparatif / assurance complementaire retraite / assurance retraite arrco / epargne assurance vie retraite

Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...

Whatsapp

(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 07:42:05
Site : agenceecofin.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / calcul retraite de base regime general / regime general retraite de base

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Crédit Agricole Finistère - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-finistere.fr

Epargne retraite | JCG Conseil

Contact

Epargne retraite

JCG Conseils vous propose des solutions d'Epargne-Retraite pour préserver votre niveau de vie au moment de la retraite (Madelin, régimes collectifs...), établies selon votre activité et votre statut.

Demandez votre devis

Assurance vie

Adaptée à un placement sur plusieurs années, l'assurance vie peut constituer une épargne performante, disponible et assortie...

Lire la suite


Site : http://www.jcgconseil.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / assurance vie plan epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif / epargne assurance vie retraite

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Quelle retraite

Sécurité Sociale

Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...

Lire la suite

Date: 2018-05-11 09:09:16
Site : http://www.quelleretraite.com

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...

1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?

Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :

X × (1-.0025 ×Y)

La variable X est le montant des prestations viagères...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centreloire.fr

IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...

IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...

3 juillet 2014 27 commentaires

QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?

LA CONCERTATION S'IMPOSE...

Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015 / cotisations retraite fonction publique territoriale

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Retraite : faut-il opter pour le capital ou la rente ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Retraite : faut-il opter pour le capital ou la rente viagère ?

La majorité des retraités préfère percevoir un capitalâEUR^: 85% chez la CMIR en 2011. Financièrement, la rente à  vie est plus intéressante si toutefois l'on survit jusqu'à  l'espérance de vie moyenne.

Tous les salariés se posent la question une fois proches de l'âge de la...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / assurance retraite caisse d'epargne / nombre d annees de cotisation retraite / point retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / retraite depart a l'etranger / regime d'epargne retraite de rente non viagere / securite sociale retraite a l'etranger

RSA - Régime des prestations de retraite versées en capital.

11/12/2012 : RSA - Régime des prestations de retraite versées en capital.

Séries / divisions :

RSA - PENS, RPPM - RCM, ANNX

Texte :

L' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , complété par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 , aménage le régime fiscal des prestations de retraite...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite collectif / pension retraite regime general / regime fiscal cotisations retraite supplementaire

Risque invalidite - CAPSSA

La pension complémentaire d'invalidité

Ouverture des droits :

Deux conditions doivent être remplies au moment de la survenance du risque :

-  être salarié de l'un des organismes adhérents et justifier d'une ancienneté minimale d'affiliation de six mois consécutifs ou non,

-  être en invalidité...

Lire la suite

Date: 2011-01-07 10:00:46
Site : http://www.capssa.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite regime general

Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Fiducies non-résidentes

Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Retraite des fonctionnaires : l'UMR et ses dirigeants ...

En amputant les rentes versées aux retraités du Corem, l'Union mutualiste retraite (UMR) a déclenché un nouveau scandale de l'épargne retraite, dans le sillage de celui causé par la faillite du Cref, le complément de retraite des enseignants et fonctionnaires. Défenseur des épargnants spoliés ayant déjà remporté plusieurs procès dans cette affaire, l'avocat Nicolas Lecoq-Vallon...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / regime d epargne retraite

Épargne retraite : quand les régimes à cotisations ...

Dans le paysage de l'épargne-retraite d'entreprise, il convient de distinguer deux grandes familles de produits :

les régimes à prestations définies dont le montant de la prestation est connu dès le départ du contrat. 

Les régimes à cotisations définies où le montant de la rente n'est connu qu'au moment de la liquidation

Les premiers, longtemps préférés aux seconds permettent aux...

Lire la suite


Site : http://cercledelepargne.com

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / contrat retraite a cotisations definies / retraite a cotisation definie / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite

Crédit Agricole Centre France - Contrat de retraite pour ...

 

marché professionnels

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit Agricole Centre France - Contrat de retraite pour ...

 

marché professionnels

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole

Crédit Agricole Nord de France - Contrat de retraite pour ...

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un complément de revenus à...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Contrat de retraite pour ...

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un complément de revenus à...

Lire la suite


Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole

Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Contrat de ...

 

marché particuliers

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-anjou-maine.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie

Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

Lire la suite


Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...

Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.

Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...

Lire la suite


Site : https://www.la-librairie-rh.com

Retraite Québec - Cinq conseils pour planifier votre retraite

Cinq conseils pour planifier votre retraite

Cinq conseils pour planifier votre retraite

Pas facile de s'y retrouver en planification financière de la retraite. Voici les 5 conseils qui vous aideront à planifier votre retraite :    

N'épargnez pas à l'aveuglette. Planifiez régulièrement avec SimulR ou un outil de votre choix, surtout si votre revenu ou vos projets de retraite...

Lire la suite


Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conseil epargne retraite / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / conseiller retraite / compte epargne temps retraite

Le contrat retraite « article 83 - MMA

Publié le 20/02/2018, mis à jour le 07/05/2018

Épargne : connaissez-vous le contrat retraite « article 83 » ?

En proposant un contrat retraite « article 83 » dans votre structure, vous donnez à vos salariés le moyen de se constituer un complément de pension. C'est aussi l'occasion, pour vos salariés et votre entreprise, de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux tout au long de la phase d'épargne.

Le contrat retraite « article 83 » permet aux salariés d'épargner pour se constituer un complément de pension.

© Dragan Grkic / Shutterstock.com

L'objet du contrat retraite « article 83 »

Le contrat...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite generali / contrat epargne retraite

REEE - Régime enregistré d'épargne-études | iA Groupe ...

REEE - Régime enregistré d'épargne-études

Faites un choix payant pour l'avenir de votre enfant

Le REEE est aux études ce que le REER est à la retraite. Il vous permet d'accumuler des sommes en vue de financer les études postsecondaires de votre enfant. Vous lui offrez ainsi le plus beau cadeau qui soit : la possibilité de réaliser la carrière de ses rêves.

Profitez de subventions...

Lire la suite


Site : http://ia.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / calculer le montant de sa retraite de base

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / regime d epargne retraite structure / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite

53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...

Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?

J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?

> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-complementaire.com