Articles sélectionnés pour le thème : calcul pension de retraite de base
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Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...
La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...
Date: 2017-09-21 16:50:00
Site :
economie.gouv.fr
La très MAUVAISE SURPRISE de Marc en recevant sa pension ...
Une centaine d'anciens cheminots ont eu une très mauvaise surprise en percevant leur pension début octobre : le montant net avait été diminué de plusieurs centaines d'euros, sans la moindre explication. Ils ont multiplié les coups de téléphone au service fédéral des Pensions et fini par obtenir une réponse. Des erreurs informatiques sont à l'origine du problème.
Comme chaque fois, la...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / comment calculer sa pension nette
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-04-11 14:05:09
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :
salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;
primes et indemnités ;
revenus de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel
11 Octobre 2018
Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.
1. Un système universel par répartition et...
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en ...
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre
L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations des pensions de retraite servies par la CNAV (régime...
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre
L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations...
L'indexation des retraites des fonctionnaires de nouveau ...
Le dispositif de bonification des retraites des fonctionnaires outre-mer a de nouveau été critiqué par la Cour des comptes. La juridiction propose "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l'étranger et dans les DOM-TOM". La ministre de la Fonction publique a exprimé son opposition à cette recommandation.
La Cour des comptes a publié jeudi un rapport sur les...
Site :
tahiti-infos.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-29 04:13:26
Site :
http://www.legimonaco.mc
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et trimestre de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
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leblogdudirigeant.com
Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste
Les limites de la retraite anticipée
Par L'Economiste | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager
La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.
Il y avait la retraite...
Site :
leconomiste.com
Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste
Les limites de la retraite anticipée
Par | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager
La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.
Il y avait la retraite à 65 ans,...
Site :
leconomiste.com
a quand un r?gime de retraite unique? - des Citoyens qui ...
A quand un régime de retraite unique?
publié le 17-09-2003
Le professeur d'économie Jacques Bichot, lors d'un petit-déjeuner organisé par Sauvegarde Retraites, met en lumière la complexité de la loi Fillon et prône la mise en place d'un régime unique.
La loi sur les retraites se présentait comme LA plus importante depuis 1945. Grandes étaient ses ambitions, ses réalisations ne sont...
Site :
sauvegarde-retraites.org
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
droit départ retraite 60 ans - Les Experts Retraite
droit départ retraite 60 ans
Je suis née le 28.01.1953 et ai cotisé de 1971 à fin 2010. Demandeur d'emploi et indeminée depuis 12.2010. Deux enfants nés en 1974 et 1976. Maladie deux mois en 2010 ( 3.300 EUR). Chomage indemnisé qu'en avril 2013 puis plus rien; Les conditions sont elles remplies pour retraite à 60 ans ; sinon, possibilité de rachat des trimestres manquants ou possibilité...
Régimes spéciaux - politique.net
La plupart des retraites des salariés sont financées par le régime général de retraite. Il s'agit d'un syst�?me qui prend en compte la durée de cotisation, le montant de la cotisation et l'âge de départ à la retraite. On distingue le régime général du public et celui du privé. Dans le secteur privé, l'âge de départ à la retraite est de 60 ans, la durée de cotisation est...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / retraite salarie regime general / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites
Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints
La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...
Site :
https://www.contrepoints.org
L'avenir des retraites selon François Fillon - Audit Retraite
Retraite et histoires insolites
L'avenir des retraites selon François Fillon
Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l'un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l'âge légal d'ouverture de droit à pension jusqu'à 65 ans (contre 62...
Durée de cotisation requise - financespubliques.fr
Durée de cotisation requise
Qu'est ce que c'est ?
La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.
En France,...
Accueil - AJIS
«Modèle social français : la grande bascule ?», le 14 septembre 2017 au Palais du Luxembourg, Paris
Pour son 50e anniversaire, l'AJIS, l'Association des journalistes de l'information sociale, a...
Toutes les actualités
Événements
Matinée de formation
16 février
Dans la perspective du projet de réforme des retraites - tel que présenté dans le programme de campagne du président de la...
Site :
https://www.ajis.asso.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul d une pension de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Bien lire son relevé de points
Vous êtes ici: Accueil -> Actualités -> Bien lire son relevé de points
Bien lire son relevé de points
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Le relevé de points contient les informations essentielles pour vous permettre de faire le point sur votre retraite future et mieux la préparer.
Grâce au relevé de points , vous faites le suivi année après année de votre situation à la...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / faire le point cotisation retraite / taux de remplacement retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la pension de retraite cimr
6 June 2016 Internal T.I. 2015-0590411I7 F - Revenu d ...
Annexe
Principales Questions: Les sommes versées par un employeur à un employé dont l'emploi prend fin sont-elles du revenu d'emploi ou une allocation de retraite? / Are amounts paid by an employer to an employee when the employment ends employment income or retiring allowances?
Position Adoptée: Question de faits / Question of facts
Raisons: Définition d'emploi et d'allocation de retraite...
Site :
https://taxinterpretations.com
Cumul emploi retraite et cotisation de solidarité | Ordre ...
Cumul emploi retraite et cotisation de solidarité
Cumul emploi retraite et cotisation de solidarité
Le cumul d'une pension retraite CIPAV avec les revenus d'une activité qui relève sur le plan de l'assurance vieillesse de la CIPAV, donne lieu au versement, auprès de cet organisme, d'une cotisation dite de « solidarité » au titre des régimes de base et complémentaire.
Cette cotisation de...
Site :
https://www.architectes.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations / cumul emploi retraite profession liberale / cumul emploi retraite cipav / emploi retraite cotisation / demande cumul emploi retraite
Réforme des retraites : combien les fonctionnaires vont ...
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Commentaires
23/11/2010 à 09:17 par Bernard Gensane
Un correspondant me fait passer le témoignage très concret suivant :
Si j'ai bien lu et si les indications portées sont exactes, elles signifieraient qu'en comparaison avec mon cas qui ai quitté l'Education nationale en 2000, avec une carrière compléte de 37.5 annuités avec le deuxième grade du...
Site :
https://www.legrandsoir.info
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension de retraite des fonctionnaires
Qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite
Qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite ?
Questions d'actualité · 20 sep. 2007 à 23:20
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En déclarant que le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite était prêt, François Fillon a accéléré le calendrier des réformes sociales de Nicolas Sarkozy. Cette semaine, le chef de l'Etat a officiellement lancé l'ouverture des négociations avec les partenaires sociaux...
Site :
http://www.politique.net