Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr

début

télécharger la fiche :

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.

La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour prétendre à une pension...

Lire la suite

Date: 2016-02-17 13:28:52
Site : http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite

TAXE sur les VOYAGES - Tunisie - Codes et Lois - Droit ...

Article 12. - Il est institué une taxe sur les voyages à l'étranger à la charge de toute personne résidente en Tunisie quelle que soit sa nationalité et ce, à compter du 29 mars 1984.

Article 13. - Cette taxe est due par toute personne à l'occasion de chaque voyage à l'étranger par voie maritime ou aérienne.

Elle est...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / caisse nationale retraite / securite sociale retraite mon compte / retraite securite sociale 2007

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

Sommaire

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...

Lire la suite


Site : action-sociale.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

le décès d'un agent en activité - CDG 40

Les guides ANDCDG

le décès d'un agent en activité

Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...

Lire la suite


Site : cdg40.fr

Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...

La CNRACL avant et maintenant

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...

Lire la suite


Site : http://www.sante-prevoyance-public.com

Votre retraite en Espagne - Prendre votre retraite en ...

Prendre votre retraite en Espagne

PRENDRE SA RETRAITE EN ESPAGNE

 

 

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours. Au-delà d'être un long fleuve tranquille, à proximité des enfants, petits-enfants et animaux de compagnie, la...

Lire la suite


Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / prendre sa retraite en espagne / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)

Le vendredi, 13 Mai 2016

Commentaires

Dans Infos Externes

Une enquête d'Anne-Laure Chouin, émission du vendredi 13 mai 2016

Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus,...

Lire la suite


Site : http://www.cipav.info

Caisse de retraite des notaires — Wikipédia

La Caisse de retraite des notaires (CRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires  ; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale .

À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :

la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;

la section A, une rente proportionnelle aux cotisations.

En...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 03:48:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite des notaires / caisse retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / caisse retraite calcul

INAPTITUDE - trabendo.com

Quelles conditions pour l'obtenir ?

 

Circonstance habituelle :  à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie | (question ...

Résultats 1 à 12 sur 13

Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie

Question postée sur le forum Travail.

Messages

33

Je ne parviens pas à avoir de réponse auprès de l'IRCANTEC, qui est la Caisse de Retraite à laquelle mon mari cotise.

Ils parlent dans leur brochure explicative de points gratuits donnés aux gens pendant la durée de leur Invalidité.

Mais je ne sais pas si ces...

Lire la suite


Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...

Le 29 septembre 2017

53 000 retraités fantômes à l'étranger : stop au vol de nos cotisations retraite !

Dans son rapport du 20 septembre dernier, la Cour des comptes révèle que plus de 53 000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l'étranger alors qu'ils n'y ont pas droit... ou qu'ils sont morts !

Yvette a 72 ans. Elle a commencé à travailler dès 14...

Lire la suite


Site : contribuables.org

retraite - Droit de la protection sociale » de Lille

par celineleborgne

Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.

Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...

Lire la suite


Site : m2dsplille.hypotheses.org

Régime français de sécurité sociale : pension de réversion ...

Sujet: Régime français de sécurité sociale : pension de réversion d'une retraite de base   

Lun 30 Mar 2015, 14:21

Régime français de sécurité sociale

Pension de réversion : régime de base

La perte du conjoint est un moment douloureux mais également un moment de désarroi quant à la perte financière si celui-ci percevait des pensions de retraite.

C'est pourquoi existent des...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 02:51:52
Site : http://jdidi.forummaroc.net

Régime de retraite des travailleurs indépendants ...

Cotisation sur deux tranches de revenus

La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.

Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :

10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

Lire la suite


Site : http://www.astrium.com

calcul pension d'invalidité pour la retraite - Les Experts ...

calcul pension d'invalidité pour la retraite

Bonjour, j'ai 45 ans et en septembre je passe en invalidité 1ere catégorie. Maintenant je me pose la question : dois je accepter cette pension d'invalidité ou bien dois je reprendre une activité à temps plein pour avoir des trimestres entiers comptabilisés pour ma retraite ? J'ai lu que cette dernière n'etait pas comptabilisée pour ma retraite...

Lire la suite


Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Pension retraite : Recensement avant paiement – Gabonbuzz

Afin de limiter les risques de fraudes dans le cadre du paiement des pensions des retraités, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va engager, le 5 décembre, une opération de recensement physique des pensionnaires.

Comme chaque année à la même période, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va engager, le 5 décembre, une opération de recensement en rapport avec les...

Lire la suite


Site : http://gabonbuzzz.com

Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / versement des pensions de retraite / pension de retraite france

La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

La date de paiement des cotisations

SOMMAIRE

Votre entreprise emploie 50 salariés et plus

16/01/2017

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale carsat

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco

Le système Français de protection sociale - CAFERUIS

Le système Français de protection sociale

Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :

- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance

- L'action sociale facultative

- Les mutuelles et assurances santé

- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC

Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...

Lire la suite


Site : http://caferuis.over-blog.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 14:17:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Conférence UFE-UF: Quelle retraite au Québec pour les ...

Publié par L'Outarde libérée le

17 novembre 2016

dans Cédrelle Eymard , Immigration , Journalistes | 426 Vues | 2 Responses

La retraite est une étape de vie importante, d'autant plus lorsque l'on vit à l'étranger... Cette troisième conférence sur les retraites, organisée par l'UFE Canada Montréal (Union des Français de l'Étranger) en partenariat avec l'Union Française,...

Lire la suite


Site : http://loutardeliberee.com

Assurance Retraite Sud-Est, Caisse d'assurance retraite et ...

Assurance Retraite Sud-Est, Caisse d'assurance retraite et de la santé Carsat Sud-Est

Assurance Retraite Sud-Est, Carsat Sud-Est

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est

La Carsat Sud-Est, aux côtés des particuliers, des retraités et des entreprises

La Carsat Sud-Est est un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Elle intervient dans les...

Lire la suite


Site : https://www.assufr.com

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 10:28:25
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Droit aux Prestations, Protection Sociale - France ...

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

Le système de retraite est fondé sur un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.

L'âge légal de retraite minimum est de 60 ans (passant progressivement à 62 ans d'ici au 1er janvier 2018 pour les personnes nées après juillet 1951). L'âge de la retraite à taux plein automatique est de 65 ans (augmentant progressivement à...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.fr

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Années du service national dans le calcul de la retraite ...

Mars 2019

Années du service national dans le calcul de la retraite : Pas avant un départ à 60 ans

Plusieurs députés ont proposé la comptabilisation des années de service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d'âge, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale s'y est opposé. Pour Mourad Zemali : seuls les...

Lire la suite


Site : http://lecourrier-dalgerie.com

Le relevé de carrière - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Voir tous les articles

Le relevé de carrière

Dès l'entrée dans la vie active que ce soit par le biais d'un stage, d'un apprentissage ou d'un emploi saisonnier, vous cotisez pour la retraite du Régime Général. Dès lors, l'assurance retraite a ouvert un compte à votre nom grâce à votre numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / releve de situation retraite securite sociale / releve regime general retraite / securite sociale retraite a l'etranger

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 20:22:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

   Imprimer la page     Envoyer à un ami     Faire un don

Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

Lire la suite


Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

Lire la suite


Site : http://blog.agn-avocats.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite complémentaire : souscription et avantages ...

Complétez en moins de 3mn le questionnaire

2

Comparez et choisissez librement votre contrat d'assurance mutuelle dentaire, mutuelle optique

3

Vous serez mis en relation avec des assureurs labellisés AssurProx proche de chez vous.

Pourquoi nous faire confiance ?

Un vaste choix parmi 15 mutuelles et assurances mutuelles

Un comparatif avec analyse qualitative des contrats

Des devis en ligne...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

(1)

I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

10

En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Actualités | CNRA

Les Programmes Qualité et Service-clients dans les institutions de sécurité sociale

L'Association Arabe de Sécurité Sociale a organisé, les 13, 14 et 15 mars 2017 à Beyrouth, Liban, un atelier technique sur « Les Programmes Qualité et Service-clients dans les institutions de sécurité sociale ».

Premiere Réunion de travail entre l'Instance Générale de la Retraite et des Assurances...

Lire la suite


Site : cnra.ma

Thèmes liés : caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance

le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le soir videos - lesoirdalgerie.com

Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite,...

Lire la suite


Site : http://www.lesoirdalgerie.com

Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...

Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété...

Lire la suite


Site : algerie360.com

Entreprise étrangère sans établissement en France ...

Christopher Bouché

14 novembre 2017

Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, il vous est possible d'exercer mais sous certaines conditions. Ces conditions rentrent dans le cadre d'une convention collective applicable qui elle-même, s'appuie sur le régime français sur droit social du travail applicable en République française. Vous serrez en outre tenues à des...

Lire la suite


Site : http://entreprise-etranger.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime complementaire de retraite france / regime de retraite de la banque de france

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

Les taux de cotisation ainsi que la répartition restent inchangés et les droits de retraite complémentaire de vos salariés sont maintenus dans leur intégralité.

Votre demande doit être transmise par courrier à

Groupe AGRICA, Direction Retraite - Département Adhérents-Participants - Service Délégation et Relation Entreprises.

21, rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08

Si...

Lire la suite


Site : groupagrica.com

Retraite: une commission pour ... - e-Bourse d'Algérie

Accueil Panorama Retraite: une commission pour définir la haute pénibilité

Retraite: une commission pour définir la haute pénibilité

21 janvier 2018 Panorama Commentaires fermés sur Retraite: une commission pour définir la haute pénibilité

Une commission chargée de proposer la liste des postes de travail présentant une haute pénibilité été installée samedi à Alger, en vertu de...

Lire la suite


Site : http://bourse-dz.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l assurance / montant retraite securite sociale

Retraite | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Cotisations dans plusieurs pays et calcul de la retraite ...

Savoir combien un Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est compliqué. Savoir combien un expat Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est très compliqué.

Je vais donc essayer de résumer quelques infos dans cet article, et je vous encourage à compléter en commentaires.

Il existe plusieurs cas, en fonction des règles européennes ou...

Lire la suite


Site : http://chroniques.blogexpat.com

Une retraite au Maroc, quelles formalités ? - Français du ...

Une retraite au Maroc, quelles formalités ?

27 décembre 2008

Vous avez décidé de venir passer votre retraite au Maroc ?

 

En quelques points, voilà les principales démarches à engager :

 

* Ouvrez un compte en dirhams dans la banque de votre choix (de préférence une filiale d'une banque française, cela peut faciliter certaines opérations) : pour le transfert d'argent, et/ou pour le...

Lire la suite


Site : http://fdmmaroc.canalblog.com

Thèmes liés : transfert retraite france maroc / retraite france maroc / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite maroc