Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife

3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife

À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?

Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...

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Site : https://www.legalife.fr

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

#comprendre

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul age depart retraite fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

#comprendre

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux paramètres pris en compte...

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Site : crh.cgos.info

Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial

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Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.

Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...

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Site : legisocial.fr

TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr

Plus encore que la qualité de leur complémentaire santé TNS ou que les risques liés à la perte de leur emploi, la préparation de la retraite constitue la préoccupation principale de nombreux travailleurs non salariés. La cotisation exigée de ces travailleurs indépendants est moins importante que celle appliquée aux salariés, pour un niveau de pension nettement moindre lui aussi.

Ces...

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Site : https://www.jechange.fr

Retraite à l'étranger - Dossier retraite - Retraite.com

Retraite à l'étranger

Retraite à l'étranger

Plus d'un million de seniors ont déjà choisi de s'établir à l'étranger pour mieux vivre leur retraite : en effet, les organismes de sécurité sociale français déboursent chaque année plusieurs milliards d'euros en pensions pour les retraités à l'étranger.

Les raisons qui poussent les seniors à partir

En quête d'une meilleure qualité...

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Site : https://www.retraite.com

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Pension au Grand-Duché de Luxembourg - jlcharly

La retraite des frontaliers.

Quelles règles s'appliquent pour l'âge et le montant de la pension ?

L'âge légal de la retraite au Luxembourg est de 65 ans. Le droit à la pension est alors valable à condition d'avoir travailler au moins pendant 10 ans durant sa carrière. La retraite anticipée est possible à 60 ans si l'assuré a cotisé au moins pendant 40 ans. Bien entendu pour les...

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Site : http://jlcharly.overblog.com

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Protection sociale de votre conjoint

L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.

Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.

Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...

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Site : https://www.mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite des Français à l'Etranger

Emmanuel Boudoux says:

Jan 27 2015 11:28 am Répondre

Muté par mon entreprise début septembre 2013 an Allemagne, j'aimerais connaître l'influence de cette mutation sur mes droits à la retraite.

Les entreprises Allemandes ne cotisant pas automatiquement à des retraites complémentaires, je voudrais savoir s'il y a des moyens de cotiser en France.

Je suis également intéressé par des...

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Site : http://www.consulaires.com

VIVRE SA RETRAITE A ETRANGER | VIVRE AU PORTUGAL ...

ACCEUIL FISCALE | VIVRE SA RETRAITE À L'ETRANGER

VIVRE SA RETRAITE À L'ÉTRANGER

Il est possible de percevoir sa pension de retraite même si on ne vit plus en France. Il est cependant important de bien choisir le pays d'exil pour ne pas bénéficier d'une double imposition.

Partir à l'étranger pour vivre sa retraite

Les Français sont de plus en plus séduits par la perspective de partir...

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Site : https://vivreauportugalconsulting.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

La Poste ,les retraites des postiers fonctionnaires...et ...

Lors de l'annonce de ses résultats annuels( très bons), la Poste a confirmé la rumeur publiée par La Tribune comme quoi des discussions seraient en cours avec les pouvoirs publics pour régler l'énorme problème du cout des retraités (les fameux régimes spéciaux) dont on se souvient qu'il avoisine les 76 milliards d'euros.Or la mise en place des normes comptables internationales IFRS...

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Site : http://caderange.canalblog.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Le point sur la retraite pour les professions libérales

Chaque profession libérale sera affiliée à l'une des 10 sections selon l'activité qu'elle exerce. Par exemple, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est une section de la CNAVPL qui gère la retraite de base des coachs et des consultants. Chaque section gère également son propre régime de retraite complémentaire avec ses propres règles, mais tous...

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Date: 2017-09-21 18:51:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CDC .

Caisse des dépôts et consignations

Logo de la Caisse des dépôts et consignations

modifier - modifier le code - voir wikidata  

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816 .

Placée sous le contrôle direct d'une commission de...

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Date: 2017-12-24 03:43:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Contrôle des placements de régimes de retraite ...

Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...

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Date: 2017-11-30 00:21:38
Site : http://www.igas.gouv.fr

Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia

Caisse des dépôts et consignations

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CDC .

Caisse des dépôts et consignations

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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816.

Placée sous le...

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Date: 2017-04-10 08:31:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...

L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement. 

 

Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite. 

 

PERSONNES CONCERNÉES 

L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...

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Site : orpea.com

Simulation retraite - Salarié du privé - Mon Guide Retraite

Accueil Ma fin de carrière Salarié du secteur privé : comment calculer votre retraite

Salarié du secteur privé : comment calculer votre retraite

Avant votre départ à la retraite, vous souhaitez connaître le montant de votre future pension de retraite. Son calcul reste assez complexe mais sachez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation retraite

La retraite et les...

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Date: 2017-04-11 06:39:44
Site : mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : calculer ma retraite de base a taux plein / comment calculer le montant de ma retraite de base / calculer le montant de sa retraite de base / calcul montant retraite taux plein / salaire annuel moyen retraite de base

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

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Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

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Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite 2017

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

a - A +

Descriptif

Cette Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA est une aide destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus afin de leur assurer un niveau de ressources et de vie minimum.

En effet, cette aide financière est réservée aux seniors d'au moins 65 ans, ou d'au moins 60 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap ou les...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Réforme Balladur des retraites de 1993 — Wikipédia

Réforme Balladur des retraites de 1993

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur , qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des Systèmes de retraite en Europe . Elle a été...

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Date: 2018-01-31 16:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : vers une augmentation progressive - 01 avril 2018

Le décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 prévoit une revalorisation en 2019 puis en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y avoir accès.

Le contenu de cette page reste d'actualité. Elle sera modifiée le 1er janvier 2019.

Si...

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Site : action-sociale.org

Réforme Balladur des retraites de 1993 — Wikipédia

Réforme Balladur des retraites de 1993

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur , qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des Systèmes de retraite en Europe . Elle a...

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Date: 2019-03-13 12:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale des industries électriques et gazières ...

La Caisse nationale des industries électriques et gazières ou CNIEG est la caisse qui couvre les risques vieillesse (retraite), accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès pour les salariés de la branche des industries électriques et gazières en France [1] soit 158 entreprises.

Au 1er janvier 2014 [2] , 145 335 salariés étaient affiliés et 127 614 personnes étaient pensionnées, 4,667 milliards d'euros de pensions retraite ont été versés [2] , 44 millions d'euros pour l'invalidité et 63 millions d'euros pour les accidents du travail et les maladies professionnelles [2] .

Son siège est au no  20 rue des...

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Date: 2017-12-27 13:48:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse nationale de retraite pour la vieillesse / caisse nationale retraite france

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Site : http://wikirouge.net

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA ...

a - A +

Descriptif

Cette Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA est une aide destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus afin de leur assurer un niveau de ressources et de vie minimum.

En effet, cette aide financière est réservée aux seniors d'au moins 65 ans, ou d'au moins 60 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap ou les...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Aide Maison de retraite - Les aides sociales - Doctissimo

Aide sociale, APL, ALS, ou encore ASPA, outre l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA, il existe différentes aides financières auxquelles les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent prétendre. Explications avec Doctissimo.

Les prestations d'aide sociale du département

Les conseils généraux de chaque département proposent une aide sociale à l'hébergement aux personnes...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / calcul aide sociale maison retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

stef MOT: LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS

LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS : "LA RETRAITE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS

Télécharger la retraite des commerçants

Les artisans ou les commerçants cotisent à la Cancava ou à l'Organic. Les salariés d'une entreprise artisanale ou commerciale relèvent du régime général des salariés.

Désormais un seul organisme pour les commerçants, les artisans et les libéraux : le RSI...

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Date: 2018-08-22 03:56:11
Site : http://stef2cnrs.blogspot.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Les principes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...

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Date: 2017-04-11 06:20:34
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite

Demande de retraite progressive | service-public.fr

Cerfa n°10647*04

Autre numéro : S 5131e

Permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de retraite progressive / retraite salarie regime general / caisse nationale assurance retraite

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : fafpt.org

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : https://www.fafph.org

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : fafpt.org

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : https://www.fa-fp.org

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : https://www.fa-fp.org

Les pensions varient beaucoup en Europe, où la pauvreté ...

En France, la pension moyenne tous régimes confondus (salariés du privé, artisans, indépendants, agriculteurs...) des 15,6 millions de retraités était de 1.306 euros bruts par mois fin 2013, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistique (DREES).

En 2014, la pension mensuelle de base était de 1.032 euros pour les 13,7 millions de retraités du régime...

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Site : rtl.be

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-12-29 00:08:02
Site : http://sitecoles.formiris.org

Blog d'actualités sur la retraite: novembre 2013

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. 

Le droit des assurés à...

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Date: 2018-08-28 10:14:14
Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Guide retraite profession libérale | Calcul Retraite

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Je sais exactement où j'en suis de mes droits

"J'ai pu faire un choix"

Entre la retraite madelin et le plan d'épargne retraite populaire je ne savais pas ce qui me serait avantageux au vu de ma situation, le guide m'a...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Retraite - La France en Espagne

Préparer sa retraite

(Word - 285.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2019-03-20 21:25:26
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Retraite - La France en Espagne

Préparer sa retraite

(Word - 285.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-11-30 00:43:11
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Retraite - La France en Espagne - consulfrance-barcelone.org

285.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-04-11 07:28:48
Site : http://www.consulfrance-barcelone.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Date: 2018-08-28 10:14:14
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