Nul n’est censé ignorer la loi
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Point pénibilité retraite
Précis réglementaire sur les article D 4161-1 et suivant du code du travail partie réglementaire, créant un nouveau titre 4, dans le livre 1er de la quatrieme partie du dit code du travail, créant la fiche de facteurs de risques, dans ce decret d'application: les domaines concernés.
Thèmes liés : decret d application retraite
Equivalent droit pension de retraite
Les articles 351-2 à 351-6-1 qui pose les bases générales de toutes les périodes non travaillées qui sont comptabilisé comme trimestres de cotisation à l'assurance vieillesse.
Thèmes liés : droit a pension de retraite
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