Annonce de la fin des DUCS au 30 novembre 2018

La déclaration sociale nominative ou DSN doit remplacer toutes les déclarations de cotisations sociales. Ce remplacement devait être effectif dès le premier trimestre 2017.

Pour permettre aux entreprises qui éprouvent des difficultés à transmettre des données aux organismes complémentaires, les anciennes déclarations ont été maintenues. Ces déclarations unifiées de cotisations sociales ou DUCS peuvent encore être envoyées.

Ainsi, une entreprise pouvait envoyer une DSN pour...

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Par : Compta Online

Thèmes liés : organisme retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017