Articles sélectionnés pour le thème : retraite salarie agricole
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Retraite complémentaire obligatoire - Hausse de la cotisation
Depuis le 1er janvier 2017, elle est passée à 3,5 %. Une nouvelle hausse est prévue en 2018 : la cotisation RCO devrait atteindre les 4 % du revenu.
Pourquoi cette hausse ?
La Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime en points, géré par la MSA. Les points sont acquis gratuitement (suivant conditions) ou en raison des cotisations. De 2003 à 2010, la...
Site :
https://www.cogedis.com
Financement des pensions des exploitants agricoles à la ...
Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite
14e législature
Question écrite n° 21503 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1734
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:40:36
Site :
senat.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-09-21 17:52:57
Site :
gmpa.fr
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Pension de réversion : conditions, plafond, calcul ...
Fiscalité et argent
Pension de réversion : conditions, plafond, calcul,...
La pension de réversion en cas de veuvage donne de l'air au conjoint survivant. On fait le point sur les conditions pour en bénéficier.
Morgane De Abrantes
Des revenus assurés sous certaines conditions
Publicité
Le droit au versement d'une pension de réversion en cas de décès du conjoint constitue un mécanisme...
Site :
https://hintigo.fr
Racheter des points retraite : pourquoi, quand, comment
Comment fonctionne le rachat de point ?
Selon les régimes de retraite complémentaires, le rachat de points est possible mais à des titres et à des conditions différentes. Pour l'Agirc-Arrco , ce rachat peut se faire au titre des années d'études supérieures accomplies. Trois années d'études supérieures maximum peuvent être prises en compte pour un total qui ne peut pas dépasser 70...
Calcul : quel sera le montant de ma retraite - mma.fr
Publié le 19/09/2018
Salarié du privé : comment est calculé le montant de votre retraite ?
Le principe est simple : plus vous cotiserez longtemps, plus le montant de vos retraites de base et complémentaire sera élevé ! En pratique, voici tout ce qu'il vous faut savoir, en tant que salarié du privé, pour comprendre le mode de calcul de vos pensions de retraite.
Calculez le montant de...
Site :
https://www.mma.fr
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Contrat de ...
marché particuliers
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un...
Site :
https://entreprises.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Cotisation sur deux tranches de revenus
La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.
Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :
10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...
Demande de retraite - fmh-association.org
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
14 juin 2016
Actualité , Article partenaire , Handirect
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.
Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...
Site :
fmh-association.org
Comment calculer SA RETRAITE - aminegociateur
Comment calculer SA RETRAITE - RÉGIME GÉNÉRAL et SPÉCIAUX - COMPLÉMENTAIRES, cnav, arrco, agirc, rsi, carmf, carpimko, cpam, caf : Ce que vous ne saviez pas
Emmanuel MACRON entame les consultations en vue de sa réforme des retraites et de la suppression des régimes spéciaux (dont le RSI). Les systèmes de retraite, prendre sa retraite, comment calculer sa retraite, taux plein, nombre de...
Date: 2019-03-20 08:27:59
Site :
http://aminegociateur.blogspot.com
Départ anticipé à la retraite pour longue carrière ...
Le salarié qui a commencé à travailler très jeune et effectué une longue carrière peut demander son départ anticipé à la retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Néanmoins il doit justifier :
d'une durée minimale d'assurance en début d'activité ;
d'une certaine durée d'assurance cotisée.
Condition de durée d'assurance en début d'activité
Le relevé de carrière...
Demande de retraite - Fédération des Malades Handicapés
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
14 juin 2016
Actualité , Article partenaire , Handirect
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.
Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...
Site :
fmh-association.org
Simulation retraite - Simulateur retraite
par Editeur
Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.
Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.
Choisir son simulateur retraite en ligne
Si vous êtes...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com
Régime de retraite en France
Comprendre le système de retraite français
Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...
Site :
https://www.lcl.com
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...
Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?
Publié le
1 Juil 2016 - 06:54
Cerfrance-ES-2014
La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Les dérogations de permis pour les engins...
Site :
terreconnect.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / cotisation retraite agricole / retraite non salarie agricole / retraite regime agricole / regime de retraite a cotisation determinee
Fusion des régimes de retraite des indépendants | Médicis
Nos fiches pratiques
»
Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les incidences pour les polypensionnés
Juin 2018
Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les incidences pour les polypensionnés
La fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants au 1
er
janvier 2017 n'a changé ni les règles de...
Site :
mutuelle-medicis.com
Je bénéficie de quel régime de retraite ? • Votre profil ...
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Je bénéficie de quel régime de retraite ?
Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.
Les...
Site :
https://www.retraitelive.com
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.
L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire
Retraite complémentaire : affiliation des salariés | Agirc ...
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Employeur secteur privé
Lorsqu'un employeur du secteur privé embauche un salarié, celui-ci relève de la caisse de retraite Agirc-Arrco de l'entreprise.
Dès qu'un salarié commence à travailler en entreprise, il est donc affilié à une caisse de retraite Agirc-Arrco de l'entreprise sans condition d'âge ou de nationalité.
Les nouveaux salariés sont signalés via la...
Site :
http://v2.agirc-arrco.eu
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient désormais, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. Cette mesure a également...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Retraités - En cas de décès de votre conjoint
En cas de décès de votre conjoint
Publié
En cas de décès de votre conjoint
Votre conjoint vient de décéder.
Quelles sont les démarches à accomplir ? Quelles sont les prestations dont vous pouvez bénéficier ?
Vous pouvez peut-être obtenir une retraite de réversion . Contactez-nous rapidement au 39 60 (prix d'un appel local depuis un poste...
Site :
https://www.carsat-nordest.fr
Thèmes liés : retraite demande de reversion / caisse retraite salarie agricole / retraite salarie agricole / dossier demande de retraite / regime des retraites de l'etat
Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr
Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Carsat Centre: calcul de la retraite, relevé de carrière ...
Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (Carsat) du Centre: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Accompagner les assurés malades, accidentés ou agés. Calcul de la retraite, relevé de carrière en ligne.
La Carsat du Centre est un organisme de Sécurité Sociale.
Organisme privé chargé de la gestion d'un service public, la Carsat...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite, épargne et prévoyance | Cabinet Penicaud ...
ASSUREZ L'AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE !
Au sein du cabinet PENICAUD PATRIMOINE nous vous apportons des solutions sur-mesure.
Nous faisons preuve d'adaptation et de prise de considération de votre situation sur le marché actuel.
Nos outils d'études et d'analyses puissants vous assurent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux tout en vous assurant une retraite confortable.
L'ASSURANCE...
La retraite progressive - Site ce-apei-aube!
La retraite progressive permet aux assurés des régimes alignés (salariés du régime général, salariés agricoles, artisans, commerçants) de poursuivre leur activité à temps partiel, tout en commençant à percevoir une fraction de leur retraite. Les bénéficiaires de la retraite progressive continuent dans le même temps à cotiser pour leur retraite, afin d'améliorer son...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
www.MSA.fr mon compte, accès espace privé msa retraite en ...
MSA mon compte espace privé
Mutualité Sociale Agricole connue également par « MSA retraite » est une association à caractère privée qui propose des services de santé, retraite et de protection sociale aux salariés et exploitants dans le secteur agricole en France. Elle propose des comptes client en ligne pour accéder à tous les remboursements, les paiements, les garanties et...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : calcul retraite agricole msa / caisse retraite msa nord / msa retraite paiement / calcul retraite msa non salarie / calcul retraite salarie msa
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
fresques.ina.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 avril 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Site :
vie-publique.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-04-11 05:14:24
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Retraite à taux plein - âge de la retraite
172
La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.
La durée d'assurance au sens de l'ordonnance du 26 mars 1982, qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.
Les périodes décomptées selon les règles propres à chacun...
Date: 2018-03-07 02:56:58
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
La retraite en France : la durée de cotisation - Le Mag de ...
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La retraite en France : la durée de cotisation
Pour éviter une « décote » sur sa pension de retraite, il faut disposer d'un certain nombre de trimestres de cotisation. Celui-ci varie en fonction de la date de naissance.
Retraites : la durée de cotisation
A compter de l'âge légal de départ, c'est-à-dire 62 ans, les actifs peuvent partir à la retraite. Toutefois, ils...
Retraite : quels justificatifs sont demandés ? — Serengo
Lors de sa demande de retraite , un assuré doit constituer un dossier qu'il appartienne au régime général des salariés, au régime social des indépendants (RSI, anciennement AVA-Organic), au régime agricole (MSA) ou au régime des cultes (Cavimac). La procédure doit être réalisée de préférence entre quatre et six mois avant le départ effectif à la retraite. Elle démarre par le...
Site :
serengo.net
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / dossier demande de retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / l assurance retraite complementaire
Crédit agricole Centre-est - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'offre d'épargne salariale du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux(1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-centrest.fr
Les retraites de l'agriculture - Calcul retraite,180 ...
I. La retraite des salariés de l'agriculture
A) Définition des salariés de l'agriculture
L'article L722-20 du code rural dispose que sont couverts par le régime de la protection sociale des salariés des professions agricoles les personnes énumérées ci-dessous :
1º les salariés occupés aux activités ou dans les entreprises ou établissements énumérés ci-dessous :
exploitations de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : calcul retraite exploitant agricole / calcul retraite agricole non salarie / calcul retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite salarie credit agricole
Agents non titulaires : bénéfice d'une pension de retraite ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de naissance. À défaut,...
Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Préparer sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite
Préparer sa retraite
Le Droit à l'information retraite
Pour faciliter l'accès des assurés aux informations sur leur retraite, la réforme de 2003 a créé un « Droit à l'information retraite », qui se met en place progressivement.
L'objectif est que chaque personne reçoive, à partir de ses 35 ans, tous les cinq ans, un courrier commun aux organismes de retraite obligatoire, comportant...
Caisses de retraite (action sociale) - Gerontologie-Vienne
MAIA
Caisses de retraite (action sociale)
Lorsque les ressources sont supérieures au plafond d'aide sociale et que le degré de perte d'autonomie ne permet pas de bénéficier de l'APA (GIR 5 et 6) l'aide à domicile peut être prise en charge partiellement par la caisse de retraite.
Pour les retraités du régime général de la sécurité sociale
CARSAT (ex-CRAM)
L'action de la CARSAT...
Site :
https://www.gerontologie-vienne.fr
Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale - Entreprises
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-languedoc.fr
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
Tweet
- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2017-04-11 07:40:13
Site :
http://www.letemps.com.tn
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite
Crédit Agricole du Nord Est - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-nord-est.fr
Agricultrices et agriculteurs | Alim'agri
Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.
12/12/2016
Recouvrement des cotisations non salariées
Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont...
Date: 2017-04-11 07:53:39
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : calcul retraite agricole non salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / calcul retraite msa non salarie
Comment calculer la rentabilité d'un rachat de trimestres
Quel est l'impact d'un rachat de trimestre(s) sur la retraite ?
Mise à jour le 18/02/2019
vos favoris
Selon la situation et la carrière de chacun, le rachat de trimestre aura un impact plus ou moins important sur le montant des retraites de base et complémentaires. Sapiendo vous donne des exemples concrets pour mesurer la pertinence de cet investissement.
Selon la situation et la carrière de...
Comment calculer la rentabilité d'un rachat de trimestres
5. Quel est l'avantage fiscal d'un rachat de trimestres ?
1. Formule de calcul de la retraite de base
La retraite de base des salariés du secteur privé (CNAV), des salariés agricoles (MSA) et des artisans commerçant (RSI) se calcule en tenant compte :
de la moyenne des 25 meilleures années (Salaire ou Revenu Annuel Moyen);
du taux (maximum 50 %);
du nombre de trimestres d'assurance validés...
II. Communication de la liste des ... - bofip.impots.gouv.fr
Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :
- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;
- ne pas être exclus du champ d'application de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / decret d'application loi retraite 2014 / calcul retraite agricole non salarie / decret d'application retraite a 60 ans / retraite non salarie agricole