§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...

Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...

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Date: 2017-12-29 04:12:58
Site : http://www.legimonaco.mc

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg

* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR

L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...

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Site : https://www.fedil.lu

Préparer sa retraite : 7 conseils indispensables à connaître

Il faut savoir que prendre sa retraite n'est pas une fatalité et que ce passage offre au contraire de nouvelles opportunités. C'est souvent la porte ouverte à un nouveau mode de vie et surtout, à de bons moments. Voyages, sorties, vie associative, sport ou encore temps avec les petits-enfants, les perspectives offertes par la retraite sont nombreuses. Vous aurez enfin le temps de vous...

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Date: 2019-03-20 18:44:14
Site : https://humanis.com

Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org

Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions   - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations

Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...

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Date: 2018-02-08 20:07:00
Site : http://ancien.cfdt-ufetam.org

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

régime général retraite de la sécurité sociale,regime ...

Des résultats bien réels !

Jennifer a perdu   44 kilos   en   3 mois !*

Je voudrais vous parler de ce qui m'est arrivée et de la raison pour laquelle j'ai décidé d'écrire ce témoignage. J'ai l'impression d'avoir passé ma vie à me battre contre les bourrelets. En fait, ça allait quand j'étais jeune. Je pouvais éliminer les gâteaux au chocolat ou éclairs à la crème en dansant...

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Site : http://5xfx.regimeeza.im

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general retraite de base / retraite du regime general

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

PERP - Plan d'Epargne Retraite Populaire - Phylea Finance

Optimisez votre retraite en déduisant vos cotisations de vos revenus.

Principe général :

Ouvert à tous, salariés ou non, le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite.

Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos revenus lors de votre départ à la ...

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Site : http://www.phylea-finance.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole

Réforme de la retraite : l'avenir de la pension de ...

Alors que le gouvernement a lancé les consultations pour sa réforme à venir du système de retraite, le cas de la pension de réversion est de nouveau sur la table. Les syndicats craignent que le gouvernement soit tenté par une harmonisation à la baisse, voire par une suppression.

Qu'adviendra-t-il à l'avenir des pensions de réversion ? Alors que le haut-commissaire à la réforme des...

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Site : https://www.marianne.net

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Le calcul des cotisations et contributions URSSAF

Le montant d'une cotisation est égal à l'assiette multipliée par le taux de cette cotisation.

Exemple

Pour un salaire mensuel de 1800 euros (inférieur au plafond Sécurité sociale), la cotisation retraite salariale sera égale à 1800 x 6,90 % = 124,20 euros et la cotisation retraite salariale déplafonnée sera égale à 1800 × 0,40 % = 7,20 EUR.

Pour un salaire de 3500 euros...

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Site : editions-tissot.fr

Retraite des Mines - Réf.RH

écrit par: admin   |   catégorie: CNAV , CNIEG , Retraite , Retraite des Mines   |   commentaires: 0 commentaire

Les règles déterminant la date au plus tôt de départ en retraite ne sont pas identiques d'un régime à l'autre. Tous les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes différents...

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Site : http://refrh.com

Thèmes liés : date depart retraite / regime general retraite de base / regime des retraites de l'etat / retraite cnav

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2018-03-06 19:18:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Retraite des fonctionnaires et des agents de la fonction ...

La retraite additionnelle de la fonction publique

1. La retraite de base (ou spéciale) des fonctionnaires

En général, sauf prolongation exceptionnelle ou cas particuliers

- les fonctionnaires « actifs » ont la possibilité de prendre leur retraite dès 55/ 60 ans;

- les fonctionnaires « sédentaires » peuvent être mis d'office à la retraite dès 65 ans;

Certaines prolongations...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Modele de demande de retraite cnracl

  Modele de contrat d`amour »

Modele de demande de retraite cnracl

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La CNRACL gère la retraite de base et la retraite complémentaire de ses demande. La mise la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affilis la CNRACL. Elle est...

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Date: 2019-03-20 22:58:35
Site : http://www.moldremediationcontractors.org

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite ...

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un site internet très complet pour tout savoir sur le fonctionnement des retraites en France mais aussi se renseigner sur sa situation personnelle et consulter les actualités nationales et régionales.

Liens commerciaux

Comment fonctionne le système des retraites ? Pourquoi est-il réformé ? A quel âge pourrais-je partir en retraite ?...

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Site : http://www.webactusnet.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / www retraite cnav fr releve de carriere / caisse de retraite et d assurance / demande de retraite cnav par internet

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

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Site : https://www.researchgate.net

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances

GERANT DE SARL AYANT LIQUIDE SA PENSION DE RETRAITE : DU ...

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) du 12 décembre 2017 est venue apporter des précisions sur les conditions du cumul d'une pension de retraite avec des revenus au titre du mandat de gérant de société.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent de manière rétroactive, aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.

Suite à la liquidation de sa pension...

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Site : http://www.flambard-avocat.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension retraite regime general / releve regime general retraite / retraite salarie regime general