Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour03.01.19

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Le forfait agricole disparait au profit du Micro BA ...

Le forfait agricole disparait au profit du Micro BA

Mise en ligne le 4 février 2016

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Le forfait agricole disparait au profit du Micro BA

L'Assemblée Nationale a voté en décembre des mesures visant à moderniser la fiscalité agricole. A compter de l'imposition sur le revenu 2016, le régime du forfait agricole sera remplacé par un régime de micro-bénéfice. Explications sur ce...

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Site : https://www.ca-espace-champagne.com

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