COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017 ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE août 15, 2017 10 commentaires

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : texte livre d'or depart retraite / livre d'or depart en retraite / livre d or depart retraite / depart en retraite d'un enseignant / montant d une retraite de securite sociale

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...

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Site : institut-numerique.org

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

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N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : cleiss.fr

Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com

3 message(s) , Inscription le 30/06/2011

Bonjour,

Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.

Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...

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Site : experatoo.com

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr

- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,

- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.

Principes du PERP

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.

Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...

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Site : http://www.cofloma.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

Les régimes complémentaires de retraite - docs.school

Les régimes complémentaires de retraite

Résumé de l'exposé

Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...

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Site : https://docs.school

L’âge de départ à la retraite en Europe - Journal des ...

L'âge de départ à la retraite en Europe

La France est-elle bien lotie ?

Publié

il y a 5 mois

le

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Ça bouge en France pour les retraites et le gouvernement met en place des mesures qui ne plaisent pas à tout le monde. Le chef de l'Etat a malgré tout promis de ne pas toucher à l'âge du départ à la retraite, fixé actuellement à 62 ans, mais on entend  dire que l'exécutif...

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Site : https://www.francaisaletranger.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart en retraite france / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / age de depart a la retraite france / age legal de depart en retraite en europe

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-04-11 12:07:22
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite allocation familiale / montant allocation logement retraite

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...

20 AOÛT 2018 - par THERESE

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse

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Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.  La raison est simple : il faut...

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Site : https://maretraite.fr

Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants - Tunisie

Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

Section 3 - De la pension de vieillesse

Art. 14 (nouveau). Note Modifié par le décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990- Le droit à pension de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee