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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Snes Lorraine - académie de Nancy-Metz - préparer sa retraite
retraites
CARRIERES LONGUES - DEPART ANTICIPE
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension est paru au JO du 3 juillet 2012. Il introduit des modifications pour les carrières longues.
en savoir +
Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée ...
Date: 2015-08-21 11:48:54
Site :
http://www.nancy.snes.edu
Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite
La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex
La fin des fonctions du praticien hospitalier
La fin des fonctions du praticien hospitalier
publié en janvier 2017
I - La cessation de fonctions
A - La démission
B - Le licenciement sans indemnités
II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle
III - La limite d'âge
A - La mise à la retraite
B - La prolongation d'activité
Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...
Site :
https://www.hopitalex.com