Articles sélectionnés pour le thème : evaluation retraite regime general
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Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
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Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
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Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
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Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Date: 2017-09-20 16:24:37
Site :
quelle-demarche.com
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
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quelle-demarche.com
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Prendre votre retraite à l'etranger : Le versement de la ...
PRENDRE VOTRE RETRAITE A L'ETRANGER
Les retraités choisissent de plus en plus souvent de partir vivre à l'étranger. Un rapport évalue à plus de 1,6 million le nombre de bénéficiaires de pensions de retraite installés à l'étranger et, selon l'Assurance retraite, c'est 1,27 million de pensionnés, soit près d'un retraité du régime général sur dix. Un chiffre en trés nette...
Site :
https://www.retraite-a-maurice.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / caisse de retraite de l assurance / prendre sa retraite en france pour un etranger / regime des retraites de l'etat
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La réforme des retraites en France de 2013-2014 consiste en un ensemble de modifications paramétriques du système de retraite français réalisées pendant la mandature de François Hollande , et portées la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine...
Date: 2017-11-23 09:28:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées
publié le18.04.13 mise à jour03.01.19
Fiches pratiques Personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 214 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-18 01:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignant prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / taux de remplacement retraite public prive
BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l ...
- décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances .
Le nouveau statut d'agent général issu du décret de 1996 précité renvoie pour une large part à une convention fédérale et aux accords d'entreprises pour préciser le contenu du statut propre à chaque agent.
Il a vocation à remplacer les anciens statuts et s'applique à tous les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / date decret d'application retraite
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...
Date: 2017-04-11 14:28:32
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
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Ajoutée le 27 avr. 2010
Les...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / retraite complementaire arrco agirc releve / arrco retraite complementaire des salaries / retraite complementaire agirc arrco
CFDT - La retraite à 60 ans dès novembre pour certains
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a présenté hier le nouveau dispositif pour la retraite au Conseil des ministres. Photo AFP
Concrétisant une promesse de François Hollande, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a détaillé le nouveau dispositif de départ partiel à la retraite à 60 ans en Conseil des ministres.
LE FAIT DU JOUR
Les salariés du privé et les...
Site :
https://grandest.cfdt.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite anticipee avant 60 ans hollande
retraite 15 ans d'enseignement et enfants : Statut et ...
retraite 15 ans d'enseignement et enfants
Nouveau message de noellie » Lun 06 Déc 2010 18:27
Bonjour,
Je commence à me renseigner, et je suis complètement perdue.
J'enseigne depuis 1988 (née en 1966) dans l'enseignement privé, avec des années à temps partiel, des congés parentaux, quelques années de remplacement. Mon parcours est compliqué.
Je ne me vois pas trop vieillir dans ce...
Retraite : Aurez-vous droit à la pension de réversion de ...
Le conjoint survivant bénéficie d'une retraite de réversion :
s'il est âgé de 60 ans,
et s'il a été marié pendant au moins 2 ans.
Une majoration familiale de 10 % des points s'applique si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin.
Le remariage entraîne la suspension du versement de la pension de réversion.
La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints...
Site :
https://www.fiducial.fr
Instauration au 1er janvier du malus sur le montant des ...
A partir du 1er janvier prochain, les salariés nés en 1957 ou après qui partiront en retraite percevront des pensions complémentaires AGIRC-ARRCO réduites par un malus. D'où l'intérêt, pour y échapper, de mettre en place une stratégie adaptée.
par Roselyne Poznanski
Les règles de versement des pensions de retraite complémentaire vont être modifiées dès le début de l'année...
Date: 2019-03-20 21:52:53
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Le départ à la retraite du médecin libéral - MACSF ...
Le départ à la retraite du médecin libéral
Le départ à la retraite du médecin libéral
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Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du...
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
Site :
http://www.frederic-chartier.com
ASPA : Etapes et conditions pour déposer un dossier ASPA
> Retraite : baisse des bénéficiaires de l'ASPA
Retraite : baisse des bénéficiaires de l'ASPA
Depuis le 1er janvier 2006, l'allocation minimum vieillesse est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Une personne âgée bénéficiant d'une faible pension peut voir ses revenus complétés s'ils n'atteignent pas le plafond fixé par l'Etat. En avril dernier,...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite de l assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / age legal de la retraite en france 65 ans
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des dividendes différencie les dividendes versés à certains dirigeants de société et dépassant 10 % des capitaux propres de la société et les autres.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
CLIC Côte d'Emeraude :: Liens
Le lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site :
http://www.clic-cote-emeraude.fr
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-09-21 19:10:10
Site :
http://www.fvd.fr
Les pensions varient beaucoup en Europe, où la pauvreté ...
En France, la pension moyenne tous régimes confondus (salariés du privé, artisans, indépendants, agriculteurs...) des 15,6 millions de retraités était de 1.306 euros bruts par mois fin 2013, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistique (DREES).
En 2014, la pension mensuelle de base était de 1.032 euros pour les 13,7 millions de retraités du régime...
Site :
rtl.be
Le droit à l’information retraite en 2011 | Cavom | Caisse ...
Le GIP Info-retraite regroupe 36 organismes obligatoires de Sécurité sociale -- dont la Cavom -- qui s'engagent à regrouper leurs compétences afin d'honorer le droit à l'information, défini dans les décrets d'application de la loi Fillon du 21 août 2003.
Dernière mise à jour le : 05 Septembre 2011
À travers les campagnes d'information du GIP, il s'agit de délivrer à l'assuré les données de sa carrière passée, telles qu'elles sont détenues par les régimes de retraite auxquels il a été affilié.
On distingue deux types de...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / gip info retraite estimation indicative globale
Retraites : la pension moyenne atteint 1.288 euros en France
Publié le 30/04/2014 à 14h41
Ce chiffre est en hausse constante depuis quelques années...
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- A la fin de l'année 2012, le pays comptait 15,5 millions retraités d'au moins un régime de droit direct dont 14,4 millions vivent en France, souligne la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans une étude...
Site :
boursier.com
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / retraite non salarie agricole / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension de retraite moyenne fonction publique / depart en retraite d'un salarie agricole
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...
Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...
Date: 2017-12-29 04:12:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisations sociales salarie retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire apprenti
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...
Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...
Site :
https://www.bdo.ca
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Aide aux situations de rupture
Aide aux situations de rupture
Une aide à court terme peut vous être apportée lorsque vous devez faire face à un évènement difficile de votre vie : perte d'un proche, placement en maison de retraite de votre conjoint(e), déménagement...
Quelles sont les conditions à remplir ?
être retraité du régime général de la sécurité sociale à titre...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / retraite securite sociale carsat
Retraite dans le privé : pension de retraite ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .
Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.
Acquisition des droits
Périodes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / exemple calcul points retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage
Memoire Online - le passage aux normes comptables ...
IASIIFRS
INTRODUCTION
Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...
Date: 2017-04-08 08:07:14
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
Dispositions relatives à la tarification à l'activité (T2A).
Article 40
Possibilité pour les hôpitaux locaux de recruter des praticiens à statut hospitalier en soins de suite et de réadaptation et en soins longue durée.
Article 41
Exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme pour les titulaires de diplômes hors UE.
Article 43
Création de l'Agence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2007 / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2017-12-28 23:35:55
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / pension de retraite d'un enseignant
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / retraite d'un enseignant du secondaire
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger