Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

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Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

Site : batiweb.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

Site : http://www.leguideducontribuable.com

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L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics

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Résumé :

· Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;

· Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...

Site : http://www.bsi-economics.org

Camif Habitat étoffe son réseau d'artisans Industrie-Négoce

12/05/2009 0

Spécialisée dans les travaux de rénovation auprès des particuliers, la Camif Habitat renforce son positionnement avec une offre dédiée aux économies d'énergie. Et cherche à étoffer son réseau de professionnels partenaires.

Plus de 260 maîtres d'oeuvre et près de 3000 entreprises artisanales : voici ce que représente aujourd'hui le réseau Camif Habitat. Créée il y a...

Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : depart volontaire retraite batiment / depart volontaire retraite

Revirement à propos du point de départ de la prescription ...

Un véritable revirement de jurisprudence a été orchestré par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 8 février 2011 (pourvoi n° 10-11.896, FS-P+B+R+I, arrêt n° 115) concernant la détermination du point de départ en cas de dissimulation de la convention, l'essentiel du contentieux relatif à la prescription en la matière portant sur ce point.

La haute cour a...

Date: 2017-04-11 10:56:51
Site : village-justice.com

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