Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite salarie agricole
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Départ anticipé à la retraite pour longue carrière ...
Le salarié qui a commencé à travailler très jeune et effectué une longue carrière peut demander son départ anticipé à la retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Néanmoins il doit justifier :
d'une durée minimale d'assurance en début d'activité ;
d'une certaine durée d'assurance cotisée.
Condition de durée d'assurance en début d'activité
Le relevé de carrière...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Retraite progressive - Les mots de la retraite - Ministère ...
En quoi consiste la retraite progressive ?
La retraite progressive s'adresse aux salariés qui peuvent justifier d'au moins 150 trimestres d'assurance vieillesse (tous régimes de retraite obligatoires confondus) et qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite « La retraite de base » diminué de deux années, sans pouvoir être inférieur à 60 ans (auparavant, il fallait attendre...
Date: 2017-04-11 09:00:39
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite progressive / cotisation retraite temps partiel de droit / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / retraite progressive salarie agricole
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
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Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2017-09-21 17:27:12
Site :
https://humanis.com
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
Les entreprises ou les tiers-déclarants réalisent leur DSN à partir d'un logiciel de paie compatible avec la norme NEODES. Le fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés est généré chaque mois de façon automatique par le logiciel de paye. Les déclarations font l'objet d'une transmission mensuelle unique dématérialisée à l'ensemble des...
Site :
agirc-arrco.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Lexique - info-retraite.fr
Décote (diminution) appliquée au montant de la retraite.
mois civil
Du premier jour au dernier jour du mois.
Mois civils
Du premier jour au dernier jour du mois.
P
Périodes équivalentes
Elles n'ont pas donné lieu à cotisations mais comptent pour calculer le taux de la retraite de base.
Plafond
Limite du salaire, du revenu ou des ressources.
Point
Unité de compte utilisé par la plupart des...
Site :
https://www.info-retraite.fr
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Reforme des retraites 2017: 1ere partie: Histoire de la ...
Au total, la France a hérité de son histoire de 35 caisses de retraite, régimes de base et régimes complémentaires confondus. Les Français cotisent en moyenne à 2,3 caisses différentes au cours de leur existence. D'abord parce qu'ils sont le plus souvent affiliés à au moins deux caisses simultanément (régime de base et complémentaire). Ensuite parce qu'ils peuvent changer de...
Site :
https://monreseaudexperts.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite avant 60 ans : est-ce encore possible
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Retraite avant 60 ans : est-ce encore possible ?
L'allongement de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite entière pèse lourdement sur le dispositif de retraite anticipée qui est reconduit à de nouvelles conditions.
Battre des records de durée de cotisation. C'est le défi que les assurés désireux de partir en retraite avant 60 ans doivent relever. Et il va...
Site :
http://planete-patrimoine.com
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite pension reversion / organic retraite pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension retraite regime general
Retraite, épargne et prévoyance | Cabinet Penicaud ...
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L'ASSURANCE...
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les différents régimes complémentaires Modifier
Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l' Ircantec .
Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l' ARRCO ....
Date: 2017-12-25 08:54:40
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
3 astuces pour organiser sa retraite anticipée | Calcul ...
3 astuces pour organiser sa retraite anticipée
Publié par Olivier Debord le 28 avril 2017 - Info Retraite
L'âge légal de départ en retraite varie en fonction de la date de naissance. Ce seuil n'a toutefois rien d'une obligation et il est toujours possible de poursuivre une activité rémunérée après cet âge légal. Il est également possible de partir en retraite de manière anticipée,...
Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale - Entreprises
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L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-languedoc.fr
Financement des pensions des exploitants agricoles à la ...
Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite
14e législature
Question écrite n° 21503 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1734
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:40:36
Site :
senat.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Epargne salariale
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Site :
https://entreprises.ca-nord-est.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-21 15:53:26
Site :
previssima.fr
Polypensionnés : le versement unique des pensions sera en ...
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques des...
Site :
http://www.senioractu.com
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
Tags
La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Crédit agricole Centre-est - Epargne salariale
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Site :
https://entreprises.ca-centrest.fr
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.
L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire
Contrat Madelin : comment ça marche - hintigo.fr
Le contrat Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants. Ce dispositif permet à ces derniers de préparer leur retraite en épargnant de façon régulière, tout en bénéficiant de mesures de défiscalisation plutôt intéressantes.
Payer moins d'impôts tout en capitalisant : une solution à étudier de près.
Contrat Madelin : de quoi s'agit-il ?
Le contrat Madelin n'est pas un dispositif...
Site :
https://hintigo.fr
Pensions de retraite -Polypensionnés : le versement unique ...
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
La maison des agriculteurs : Quel statut pour le conjoint
Quand la question du statut du conjoint se pose sur l'exploitation, il faut bien reconnaître que c'est souvent l'épouse qui est concernée. Mais trop souvent, la question n'est abordée que d'un simple point de vue financier. C'est important, mais pas suffisant. Trop d'agricultrices ne sont pas assez informées sur l'importance des choix à faire. C'est pourquoi une journée pour faire le point...
Site :
http://www.maisondesagriculteurs37.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / nombre de point cotisation retraite / cotisation retraite salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Les cotisations des avocats - Urssaf.fr
La cotisation de retraite de base pour un avocat est répartie entre :
une cotisation forfaitaire calculée en fonction d'une grille d'ancienneté d'exercice à compter de la première inscription au Barreau ;
une cotisation proportionnelle provisionnelle calculée sur le plafond de la Sécurité sociale , en première et deuxième années d'exercice, ou sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année civile. Ce montant sera ajusté lorsque le revenu réel professionnel sera connu.
Le montant de la cotisation au régime de retraite...
Site :
urssaf.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Plan épargne retraite populaire (PERP) - 360 finance ...
Rechercher :
Plan épargne retraite populaire (PERP)
Institué en 2003 par la loi Fillon, Le Plan épargne retraite populaire peine à séduire les épargnants. Les derniers chiffres publiés par l'AFA ( lire ici ) indiquent que le montant des provisions mathématiques des PERP, c'est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s'élève à 12,3 MdsEUR à fin 2014....
Site :
http://360finance.fr
Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...
Avant 1945 : aux origines des retraites
23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853
Loi unifiant les pensions civiles et militaires...
Date: 2017-04-11 08:57:55
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
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au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
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supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisations sociales salarie retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire apprenti
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés ...
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés
Informations utiles pour les professionnels
Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2017
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les...
Site :
http://colettedesbordes.com
Qu'es-ce que le contrat d'épargne retraite supplémentaire
Google+
Les contrats d'épargne retraite supplémentaire (aussi appelés surcomplémentaire) vous permettent de compléter votre pension des régimes de retraite obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) par de l'épargne défiscalisée. Vous pouvez y souscrire à titre individuel ou, si l'entreprise le permet, au sein de votre entreprise. Certains contrats sont ouverts à tous,...
Site :
https://maretraite.fr
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)
8. Conclusion
1. Quelle est la nouvelle procédure pour faire valoir ses droits à la retraite quand on est polypensionné ?
Le principal apport de cette réforme consiste en la mise en place d'un seul interlocuteur au moment de la demande de retraite de l'assuré qui a cotisé auprès de plusieurs régimes alignés. Avant, le polypensionné recevait plusieurs versements de...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager
. Restitution de l'impôt retenu à la source en matière de revenus salariauxLes dispositions du II de l'article 104 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu prévoient que lorsque le montant des retenues effectuées...
Site :
leconomiste.com
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
Il existe toutefois un...
Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...
AGIPI Retraite > Retraite > Le salaire de référence pour le calcul de la retraite
Home 2016 février 04 Le salaire de référence pour le calcul de la retraite
Le salaire de référence pour le calcul de la retraite
Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.
Le salaire de référence sert de base de calcul...
Site :
retraite-agipi.com
Thèmes liés : calcul salaire annuel moyen retraite msa / salaire annuel moyen retraite de base / retraite calcul salaire de base / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite msa
Comprendre le dispositif de la retraite progressive
La protection sociale du retraité
Aménagement de fin de carrière : la retraite progressive
Le législateur a mis en place un dispositif d'aménagement de fin de carrière appelé la retraite progressive. Cette mesure permet à un assuré de réduire partiellement son activité lorsqu'il est proche de la retraite, sans perte significative de revenus puisqu'il peut percevoir en compensation une...
Décret d'application sur la retraite progressive
Décret d'application sur la retraite progressive
Question soumise le 27 novembre 2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
PERP - reduction-impots.fr
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France de 2013-2014 consiste en un ensemble de modifications paramétriques du système de retraite français réalisées pendant la mandature de François Hollande , et portées la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine...
Date: 2017-11-23 09:28:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
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