Forum sur la législation de la rééducation et de la ...

Bonjour,

je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).

Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.

Pouvez-vous me dire ce qu'il faut comme autorisation pour créer une balnéo dans un...

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Date: 2017-11-30 07:48:16
Site : http://www.physiorama.com

Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Blog d'actualités sur la retraite: novembre 2013

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. 

Le droit des assurés à...

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Date: 2018-08-28 10:14:14
Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Panorama des protections sociales Outre-mer : La retraite ...

Cette semaine, le Directeur des Outre-mer d'AG2R LA MONDIALE MATMUT s'intéresse à la protection sociale en Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement aux propositions de la CPME-NC sur la retraite, validées dans un « Livre Blanc » le 12 février. Sujet « sensible au coeur de l'actualité des calédoniens », la CPME-NC propose « une réflexion profonde et élargie sur le système...

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Site : http://outremers360.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance

Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Date: 2018-08-28 10:14:14
Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Mes comptes Assuré - CRPCEN - CRPCEN : Caisse de retraite ...

Parmi les services proposés, le simulateur de l'âge et du montant de la retraite n'intègre pas encore toutes les spécificités de la Caisse. En attendant l'intégration des spécificités CRPCEN en 2018, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur notre site Internet .

Sur ce site, vous pourrez également trouver des...

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Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : info retraite contact / caisse de retraite de l assurance / info retraite simulation / retraite info service / droit info retraite

Réforme du RAAP : le décret d’application est publié - Ircec

Caisse nationale de retraite Des artistes-auteurs

Vous êtes ici : Actualités > Réforme du RAAP : le décret d'application est publié

Réforme du RAAP : le décret d'application est publié

Dernière mise à jour le 7 janvier 2015

Le décret d'application de la réforme de la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs vient d'être publié. Il entérine le passage d'un système...

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Site : http://www.ircec.fr

Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive / decret d application retraite / taux cotisation retraite complementaire obligatoire

La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...

La réversion des pensions de retraite

UFE Monde - 30 juin 2016

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Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...

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Site : ufe.org

CARMF - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

De la retraite complémentaire classique : 9,4 % des revenus professionnels nets de l'année N-2 (2012), dans la limite de 131 418 EUR. Pour 2014, la cotisation maximale sera de 12 353 EUR.

De l'ASV. La cotisation des médecins conventionnés (secteur 1 et 2) est forfaitairement fixée par décret :

Concernant les médecins du secteur 1, les Caisses d'Assurance Maladie prennent en charge les deux...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Pension vieillesse et retraite au Luxembourg - justarrived.lu

Alors comment fonctionnent les pensions de retraite au Luxembourg, qui peut en bénéficier et comment ?

Qui peut prétendre à une pension vieillesse au Luxembourg ?

Pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite au Grand-Duché du Luxembourg, il faut y avoir cotisé aux assurances vieillesse obligatoires à un moment ou à un autre de sa carrière professionnelle. 

© JeanLuc

Ces...

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Site : justarrived.lu

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-09-18 06:02:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / retraite travailleur non salarie / montant imposable retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel

La retraite progressive – SNECA

Pôle protection sociale & retraite

Alain Dyja

La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.

L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...

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Site : https://www.sneca.fr

Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo

Retraites : la réforme en septembre 2012 ?

Milena Radoman

22 février 2012

© Photo Monaco Hebdo.

L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.

Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Indépendants : anticiper la retraite dès aujourd’hui ...

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La France compte 25,8 millions d'emplois1, occupés par 22,8 millions de salariés et 3 millions de travailleurs non-salariés ( TNS ). Ces professionnels appelés également « indépendants » dépendent de régimes et caisse de retraite distincts. Même si, depuis 1972, on assiste à un alignement progressif sur le régime général, la retraite des...

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Site : https://www.cic.fr

Le point sur la retraite anticipée pour carrière longue

Carrière

Le point sur la retraite anticipée pour carrière longue

Le dispositif de départ en retraite anticipée pour carrière longue est complexe, l'âge de départ change selon l'année de naissance et les trimestres cotisés

Samantha Soreil

Qui peut demander son départ en retraite anticipée pour carrière longue ?

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Les personnes qui ont commencé à travailler très jeunes...

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Site : https://hintigo.fr

Des problèmes de paiement des pensions de retraite ...

Tunisie : «Des menaces sérieuses quant au paiement des pensions», selon le...

Tunisie : «Des menaces sérieuses quant au paiement des pensions», selon le DG de la sécurité sociale

par Wiem Thebti -

29/06/2016 13:16

Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu'il...

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Site : https://africanmanager.com

Dessine-moi l'éco : le système de retraite en France - YouTube

Qu'est-ce que le système de retraite par répartition ?

Pourquoi le budget de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), qui gère la retraite des salariés du privé, est déséquilibré ? Comment y remédier ?

A quel âge peut-on partir à la retraite ? Combien de temps faut-il cotiser...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / comment calculer le montant de ma retraite de base / comment calcule t on la retraite de base / systeme de retraite en france par repartition

Retraite : Cram et Crav fusionnent en Alsace-Moselle

Du neuf pour la retraite en Alsace-Moselle ! Cram et Crav fusionnent pour donner naissance à la Carsat Alsace-Moselle. Explications.

Retraite : une fusion effective depuis le 1er avril

Depuis le 1er avril 2012, Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) et Caisse régionale d' assurance vieillesse (Crav) d'Alsace-Moselle ne sont plus, fusionnant pour laisser place à la Caisse d'assurance...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse regionale de retraite alsace moselle

Mes cotisations personnelles - Urssaf.fr

Mes cotisations personnelles

08/09/2015

Pour financer vos prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection sociale ( Urssaf , organisme conventionné RSI et caisse de retraite).

Si vous êtes un professionnel libéral relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux , des précisions concernant vos cotisations sont disponibles sur notre fiche...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / points retraite securite sociale / cotisation retraite obligatoire profession liberale

Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...

Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?

La réponse de FO :

La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...

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Date: 2018-03-07 02:57:43
Site : info-tpe.fr

Allocation Chomage Retraite | realiter.net

Updated on September 16, 2015 By admin Comments Off on Allocation Chomage Retraite

9 avr 2014. Une nouvelle convention dassurance chômage va sappliquer à. En effet, dès lors que le salarié atteint lâge pour bénéficier dune retraite à taux plein. Le montant de lallocation de retour à lemploi dépend de plusieurs Absence dallocation chomage pour certains ressortissants de la CEE. Périodes...

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Site : http://realiter.net

CRN | Caisse de retraite des notaires : Cumul emploi retraite

 Régime de Retraite Complémentaire

A compter du 1er janvier 2009, en application de la circulaire Interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009, un Notaire qui reprend une activité salariée ou libérale pourra continuer à percevoir sa retraite de base sans plafonnement de revenus, sous triple condition :

avoir cessé son activité,

avoir fait liquider tous ses droits à pension...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / regime de retraite complementaire / droit a retraite complementaire / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre trimestre pour depart retraite taux plein

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...

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Site : journaldunet.com

Retraite - CPEG - Caisse de prévoyance de l'État de Genève

Voir aussi notre Guide, page Aperçu de nos prestations de retraite

En cas de retraite

A la CPEG, l'âge terme de la retraite (dit « âge pivot ») est fixé à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes. Il se situe à 62 ans pour les personnes exerçant une activité pénible physiquement, subissant des influences environnementales et travaillant selon des horaires irréguliers, comme par...

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Site : cpeg.ch

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age de votre retraite

Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...

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Date: 2018-02-14 22:13:52
Site : journaldunet.com

Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / retraite a taux plein a 60 ans

L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite

Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet

L'IRCANTEC et son site Internet

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.

Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.

La retraite complémentaire IRCANTEC

Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Retraite complémentaire des salariés du secteur privé

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Retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Capital 04/12/2018 Léa Boluze

Le régime de la retraite complémentaire des salariés du privé s'articule autour de deux entités auxquelles ils cotisent en fonction de leur statut. État...

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Site : msn.com

Qu'es-ce que le contrat d'épargne retraite supplémentaire

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Les contrats d'épargne retraite supplémentaire (aussi appelés surcomplémentaire) vous permettent de compléter votre pension des régimes de retraite obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) par de l'épargne défiscalisée. Vous pouvez y souscrire à titre individuel ou, si l'entreprise le permet, au sein de votre entreprise. Certains contrats sont ouverts à tous,...

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Site : https://maretraite.fr

Calculer ses points retraite - Soigner en Île-de-France

Le montant de votre retraite dépend du nombre d'années d'exercice, de vos revenus professionnels, des rachats de points éventuels effectués ainsi que de votre situation familiale. Chaque année, la CARMF vous adresse un tableau récapitulatif de votre retraite avec l'appel de cotisations de janvier.

Valeur du point de retraite par régime en 2017

Régime de base : 0,5626 au 1er janvier 2017

Régime complémentaire : 68,30 EUR

Régime ASV : 11,31 EUR

Comment calculer vos points de retraite

Pour chacun des régimes, vous devez multiplier la...

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Site : https://www.soignereniledefrance.org

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul retraite valeur point / calcul point retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite / points retraite calcul

Comment obtenir une attestation de cotisation retraite et ...

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Bonjour Julien,

Pfff ! C'est dur la paperasse !

Tous les entrepreneurs reçoivent en début d'année une attestation du RSI indiquant qu'on est "à jour de nos obligations en matière de cotisations de Sécurité Sociale maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, alloc, CSG CRDS..." pour l'année écoulée. La mienne vient de ma caisse RSI ILE DE FRANCE EST.

Je suis en EURL et j'ignore si les AE reçoivent la même chose même si un AE est une entreprise individuelle (avec un régime fiscal particulier). A priori, il n'y a pas de...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : attestation cotisation caisse de retraite / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Calcul des cotisations de retraite ... - agirc-arrco.fr

2,20%

2,20%

(1) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points.

(2) CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) : cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points...

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Site : http://agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / retraite a taux plein 67 ans / cotisation retraite temps partiel taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Comment accéder à mon compte RSI.fr?

Comment accéder à mon compte RSI.fr?

Le RSI est l'abréviation du « Régime Social des Indépendants » qui est une caisse de Sécurité sociale des indépendants qui opèrent dans le domaine artisanale , industriel et libérales.Pour les inscrits à ce régime, ils disposent d'un espace personnel privé dédié à eux sur le site officiel et peuvent ainsi consulter en toutes tranquillité...

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Site : https://moncompte.info

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de retraite securite sociale nantes / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Chômage : quel impact sur votre retraite ?

Paul Arguin Mis à jour le 07/06/13

©Adobe Stock

Pour tous ceux qui ont traversé une ou plusieurs périodes de chômage, et plus encore pour les plus de 50 ans, durement touchés par les licenciements, la question se pose inévitablement : ces "parenthèses professionnelles" sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ? La réponse est...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

Bonjour,

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

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Site : leblogdudirigeant.com