Articles sélectionnés pour le thème : calcul trimestre retraite derniere annee activite
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Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...
Date: 2017-04-11 14:28:32
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vie-publique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale
Forum sur la législation de la rééducation et de la ...
Bonjour,
je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).
Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.
Pouvez-vous me dire ce qu'il faut comme autorisation pour créer une balnéo dans un...
Date: 2017-11-30 07:48:16
Site :
http://www.physiorama.com
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...
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Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?
* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.
Cette...
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https://www.fiducial.fr
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Retraite et revenus de remplacement - banquepopulaire.fr
Retraite et revenus de remplacement
Retraite et revenus de remplacement
Retraite : la baisse des pensions est inéluctable
Paragraphe du bloc 1
Le système de retraite français repose sur une équation simple : le montant des pensions versées aux retraités au cours d'une année doit être équivalent au montant des cotisations payées par les actifs... Ce mécanisme dit de répartition, qui...
Site :
banquepopulaire.fr
Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...
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Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Publié le jeudi 19 janvier 2017
En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime d'epargne retraite volontaire / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / regime d epargne retraite / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr