Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...

Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.

Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-11-29 11:31:26
Site : quelle-demarche.com

Loi sur la pension de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)

Fonds de retraite

Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la

Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil

. (Retirement...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Calcul de pension de retraite - Epargne retraite - Forum ...

Un membre du forum, militaire contractuel en activité et candidat à des concours de la fonction publique d'Etat, m'a demandé si les services militaires accomplis antérieurement à son entrée dans la FP étaient pris en compte dans le calcul final de ses droits à pension de retraite, une fois parvenu à l'âge légal du départ à la retraite.

Outre ce site particulièrement bien fait...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Retraite et partenariat CNRACL | Centre Interdépartemental ...

Le service retraite du CIG petite couronne assure, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, dans le cadre d'une convention de partenariat avec la CNRACL , une mission de vérification, préalable à l'envoi à la Caisse, de dossiers dématérialisés ou papier relatifs aux procédures suivantes :

- Régularisation des cotisations

- Validation des services

- Rétablissement...

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Date: 2017-04-11 06:33:35
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / cnracl calcul pension retraite

Réforme des pensions de retraite à la CGRAE: des ...

Réforme des pensions de retraite à la CGRAE: des fonctionnaires crient à l'arbitraire

Publié le jeudi 26 fevrier 2015  |  Notre Voie

© Autre presse par DR

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Les fonctionnaires se plaignent de plus en plus de la réforme des régimes des pensions publiques gérées par l'Institut de prévoyance sociale-Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (IPS-CGRAE). « Nos enfants ne...

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Date: 2015-02-25 22:33:32
Site : http://news.abidjan.net

Retraites complémentaires : pas de revalorisation de la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Au 1er avril 2015, la valeur du point de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ne sera pas revalorisée. La valeur du point Arrco reste donc fixée à 1,2513 euro.

Pour l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), la valeur du point Agirc au 1er avril 2015 sera maintenue à 0,4352 euro.

Le montant annuel de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre / valeur point retraite agirc / valeur point retraite arrco

Accueil service public : Retraite du salarié : calcul de ...

Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

À savoir

les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.

Si vos revenus annuels dépassent le plafond de Sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n'est pas prise en compte.

Et si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant variable selon l'année...

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Date: 2019-03-20 22:00:55
Site : http://www.betschdorf.com

Thèmes liés : retraite salaire annuel moyen brut / calcul retraite salaire annuel brut / revalorisation salaire annuel moyen retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul retraite salaire annuel

Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine

Que vous ayez 30 ans, 40 ans, 50 ans ou que vous soyez proche de la retraite, il n'est jamais trop tard pour réaliser un bilan retraite.

Cependant, plus la retraite est anticipée, plus il est possible de la préparer et de faire en sorte qu'elle se passe dans les meilleures conditions.

Au terme de notre bilan retraite, vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation...

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Site : https://astyrian.fr

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

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Site : dossierfamilial.com

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs

13e législature

Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...

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Date: 2016-10-21 11:17:34
Site : senat.fr

Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...

Or, en France, entre les régimes de base et les régimes complémentaires, on compte 35 régimes différents, avec leurs propres règles. Ce qui est de nature à générer des inégalités entre les pensionnés. En outre, à une époque où la mobilité professionnelle implique que l'on passe d'un régime à un autre au cours de sa carrière, cette diversité est à l'origine de situations fort...

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Date: 2017-11-30 03:46:36
Site : http://www.slate.fr

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-04-11 08:00:59
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs

13e législature

Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...

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Date: 2016-10-21 11:17:34
Site : senat.fr

Système de retraite | Pearltrees

> Ocpourvoir > Economie > Crise

L'évolution des charges sociales et des coûts de main-d'oeuvre en Europe occidentale et aux États-Unis. -- Espagne (voir tableau V).

Il existe dans ce pays un double système de prestations familiales : d'une part, un régime général d'État, pour lequel la cotisation de l'employeur, qui était de 5 % du salaire en 1948, a été ramenée à 4 % en 1949, puis...

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Site : http://www.pearltrees.com

L'essentiel Retraite - CRPCEN

La durée d'assurance

On distingue :

la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...

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Site : https://www.crpcen.fr

Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise

Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise

Publié le

par Jacques Jourdy

Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.

Dans le passif social...

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Site : http://blog-transmission-entreprise.com

IRG-Traitements et salaires - mfdgi.gov.dz

Question:Quelle est la différence entre Traitement et Salaire ?

Réponse: Le terme «salaire» désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail, fournies par une personne (travailleur ou ouvrier) pour le compte d'une autre personne (employeur), en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail.

Son montant peut être calculé, soit...

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Site : https://www.mfdgi.gov.dz

Pension de retraite : comment vérifier si le compte est ...

Donnez votre avis

Munissez-vous d'une calculette : d'après la Cour des comptes, près de 8% des pensions comportent une erreur significative ! 

Si votre déroulé de carrière est compliqué, ou si l'erreur d'une caisse de retraite vous paraît insoluble, deux solutions s'offrent à vous : refaire les comptes vous-même ou bien confier cette tâche à un cabinet de conseil et d'expertise en...

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Date: 2017-12-28 23:34:56
Site : http://www.planet.fr

La retraite… à 67 ans | Social, économie et politique

La retraite... à 67 ans

Mardi, 22 Juin 2010 01:54

On parle beaucoup de «la fin de la retraite à 60 ans». Mais on ne dit pas qu'il va s'agir, pour un salariat de plus en plus confronté au chômage et à la précarité, de travailler jusqu'à 67 ans.

Bien que les médias aient «déjà entériné la réforme, [...] avalisé la communication du gouvernement et anticipé sur ce que celui-ci...

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Date: 2017-09-21 17:55:12
Site : http://www.actuchomage.org

droit départ retraite 60 ans - Les Experts Retraite

droit départ retraite 60 ans

Je suis née le 28.01.1953 et ai cotisé de 1971 à fin 2010. Demandeur d'emploi et indeminée depuis 12.2010. Deux enfants nés en 1974 et 1976. Maladie deux mois en 2010 ( 3.300 EUR). Chomage indemnisé qu'en avril 2013 puis plus rien; Les conditions sont elles remplies pour retraite à 60 ans ; sinon, possibilité de rachat des trimestres manquants ou possibilité...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Retraite et travail à l'étranger, assurance vieillesse et ...

Le calcul des droits à la retraite française varie selon le pays dans lequel on part exercer son activité professionnelle. Quels sont les principaux cas de figure ?

Il y a deux grands cas de figure :

le cas dans lequel le pays où on exerce l'activité n'a aucune convention de Sécurité sociale avec la France,

le cas dans lequel le pays a signé une convention de sécurité sociale avec la...

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Site : fr.april-international.com

Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle ...

Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9202623D

Version consolidée au 18 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com

Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française

En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et la retraite par capitalisation.

La pension civile est obligatoirement perçue quand la personne est en âge d'ouvrir ses droits à la retraite. Elle est tout de suite versée aux « ayants-cause »...

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Site : http://cmaretraite.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / cotisation pour pension civile de retraite

LA RETRAITE - solidairesmatmut.wifeo.com

60 trimestres

 

Attention ! Les conditions pour bénéficier d'une retraite avant 60 ans étant relativement complexes, les salariés intéressés doivent impérativement faire le point sur leurs droits avant de prendre une quelconque décision. Le plus simple pour cela est de contacter le « point accueil retraite » le plus proche de leur domicile : coordonnées sur le site...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : leblogdudirigeant.com

Quel sera le montant de votre retraite - Carsat Normandie

Quel sera le montant de votre retraite ?

Quel sera le montant de votre retraite ?

Quels sont les éléments qui déterminent le montant de votre retraite ? Comment est-elle calculée ? Quel sera son montant ? Comment faire pour l'augmenter ? Retrouvez ici les réponses à toutes ces questions.

Le montant de votre retraite

Le montant de votre retraite dépend de :

votre durée d'assurance (nombre...

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Site : https://www.carsat-normandie.fr

Réforme - La France Agricole - Agriculture

Les retraites agricoles atteindront 75 % du Smic d'ici à 2017 (débats à l'Assemblée)

réservé aux abonnés

14.10.13

Les retraites des chefs d'exploitation atteindront 75 % du Smic d'ici à 2017 pour une carrière complète, ont voté vendredi 11 octobre les députés lors de l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites.

Les retraites des chefs d'exploitation...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / retraite non salarie agricole / calcul retraite agricole non salarie / calcul retraite aide familial agricole / demande d'aide retraite complementaire

ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...

Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.

A travers ce guide, découvrez comment créer un espace...

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Site : https://moncompte.info

Plafond d'épargne retraite : on vous dit tout - bforbank.com

Parmi les données indiquées sur votre avis d'imposition, figure une ligne intitulée "plafond épargne retraite" indiquant des montants déductibles de vos impôts. Mais savez-vous à quoi servent ces plafonds ? Comment sont-ils calculés et quelle est leur utilité ?

A quoi sert le plafond d'épargne retraite ?

Dans le cadre de l'incitation à la préparation de la retraite, vous avez accès...

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Site : https://www.bforbank.com

Retraite : barème de rachat de trimestre en 2016

Barème des rachats de trimestre 2016

 

 

 

Le coût du rachat de trimestre dont les demandes sont déposées en 2016 est publié par la CNAV.

Afin d'obtenir une pension dite « à taux plein », les assurés ont la possibilité de racheter jusqu'à douze trimestres au titre d'années d'études supérieures et des années incomplètes (moins de quatre trimestre pour cotisations insuffisantes). Voir notre précédente newsletter ici

 

Le coût de ce rachat est fonction de trois facteurs :

o    L'âge de l'assuré au...

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Date: 2017-09-21 20:26:16
Site : reference-retraite.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite complementaire / rachat trimestre retraite / calcul retraite de base regime general

PERP - defiscalisation-impot.com

Descriptif technique

Le dispositif de défiscalisation du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.

Le Plan Epargne...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

La retraite à 60 ans - Page 5 - evene.lefigaro.fr

La retraite à 60 ans

Discussion initiée par george44 le 28/05/2010 à 08:14

Ce fut une grande avancée sous la présidence de François Mitterrand. Les temps ont changé. Le travail est devenu pour beaucoup une grande source de stress. J'en discute pas mal autour de moi ; les employés, à partir de 55 ans, commencent à peiner, physiquement et moralement. Pourquoi mettre une date butoir ? A...

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Date: 2019-03-20 23:28:31
Site : http://evene.lefigaro.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein a 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / combien de trimestre pour prendre sa retraite a 60 ans / retraite apres 60 ans / obligation de prendre sa retraite a 60 ans

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...

je suis aller a pole emploi ne peuve pas fournir attestation trop vieux garde archives 10 ans

Khaled

d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min

Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je fus « Agent non statutaire de l'Etat » au Ministère du Travail à...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Site internet de la CARMF

à la page d'accueil

Préparer sa retraite

Plus vous préparez tôt votre retraite, plus il vous sera facile d'agir sur son montant et sur votre date de départ. La demande de retraite CARMF doit s'effectuer dans les six mois précédant la date de prise d'effet choisie.

Relevé de carrière

Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de...

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Site : http://www.carmf.fr

Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...

je suis aller a pole emploi ne peuve pas fournir attestation trop vieux garde archives 10 ans

Khaled

d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min

Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je fus « Agent non statutaire de l'Etat » au Ministère du Travail à...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Qu'est-ce que le taux plein et quelles sont les conditions ...

/ Qu'est-ce que le taux plein ?

Qu'est-ce que le taux plein ?

Une retraite sans abattement définitif

La retraite à taux plein est à opposer à la retraite à taux minoré. Ainsi vos retraites seront calculées au taux plein si elles sont accordées sans abattement ou décote.

Dans les régimes dits alignés que sont le régime général (Carsat), la sécurité sociale des indépendants (ex...

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Site : neoviaretraite.fr

Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Fiches métiers & salaires Conseils salaires Comment lire une fiche de paie ?

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Par CadresOnline | Réagir | 5 commentaires

CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie. 

Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable...

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Site : http://www.cadresonline.com

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

Les entreprises ou les tiers-déclarants réalisent leur DSN à partir d'un logiciel de paie compatible avec la norme NEODES. Le fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés est généré chaque mois de façon automatique par le logiciel de paye. Les déclarations font l'objet d'une transmission mensuelle unique dématérialisée à l'ensemble des...

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Site : agirc-arrco.fr

Taux des cotisations du régime général Taux des ...

Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :

- soit à l'indemnité minimum de licenciement,

- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),

- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...

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Date: 2017-09-21 19:18:12
Site : http://brunoalan-1959.skyrock.com