LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...

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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.

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Conditions

Vous avez droit à la majoration de votre durée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse de retraite et d assurance

Je réside en France et je travaille en Belgique - HAINAUT ...

Je réside en France et je travaille en Belgique

Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension)?

Ce système belge permet à un travailleur âgé, licencié par son employeur avant l'âge légal de la pension, de bénéficier d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté.

Vous prestez votre préavis...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite complementaire

Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris

Berlin-Paris

Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

des agents publics relevant de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), ainsi que leurs ayants droit.

Détermination de la législation applicable (article 5)

Les travailleurs exerçant leur activité professionnelle en France et/ou en Tunisie sont soumis respectivement aux régimes de sécurité sociale applicables en France ou en Tunisie ou à ces deux régimes en cas...

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Date: 2017-11-30 04:19:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Salaire Minimum Pour Valider Trimestre Retraite Rsi

Salaire minimum pour valider trimestre retraite rsi. Sil nexiste pas de rémunération minimum pour un gérant en revanche pour valider quatre trimestre de retraite un gérant doit percevoir un salaire minimum sil est minoritaire ou une rémunération minimum sil est majoritaire. La validation des trimestres de retraite avec les cotisations...

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Site : http://coloconi.me

Code de la sécurité sociale - Section 10 : Retraite ...

Article R351-40

L'assuré qui demande la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d'une fraction de celle-ci en application de l'article L. 351-15 produit à l'appui de sa demande :

1° Le contrat de travail à temps partiel, établi conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail, en cours d'exécution à la date d'entrée en jouissance...

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Date: 2017-09-20 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR

Plafond annuel

Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...

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Site : mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite des agents d'assurances

Tunisie: Est-ce que vos pensions de retraite et de ...

Lors de mes discussions avec mon entourage, j'ai vu que la plupart des Tunisiens ne savent pas comment calculer la valeur de leurs pensions de retraite ou leurs pensions de survivants. Or, d'après ma propre expérience, cette situation peut permettre à la CNSS d'épuiser votre portefeuille.

Lorsque mon père Abdelwaheb Turki (ancien administrateur régional du groupe chimique tunisien durant...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 tunisie / augmentation pension retraite 2016 / pension de retraite d'un enseignant / demande de pension de retraite dans l'enseignement

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017

30/06/2017

Retrouvez les fiches techniques de mai, avec ce mois-ci : 

2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

Le médiateur de la consommation : comment désigner votre médiateur de la consommation par le biais du partenariat...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / aide au paiement d'une maison de retraite

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Composition, heures de délégation, limitation du cumul des ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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à la une

© Fotolia

Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

25/10/2017

Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des ordonnances...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / aide au paiement d'une maison de retraite

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

La retraite au Luxembourg - La Revue de Presse des Retraites

Quel est l'âge de la retraite au Luxembourg ?

L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans au Luxembourg.

Il est cependant possible de partir en pension de vieillesse anticipée sous certaines conditions, à l'âge de 57 ans ou de 60 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une pension ?

Au Luxembourg, pour bénéficier d'une pension, il faut prendre en compte deux...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / age legal de la retraite au luxembourg

Revenus de remplacement : régime social et modalités ...

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d'activité...

Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.

Des dispositions spécifiques s'appliquent concernant la cotisation...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Syndicats de salariés : un avenir inconnu - Les corps ...

est professeur émérite au Conservatoire national des arts et méiers.

Syndicats de salariés : un avenir inconnu

Si la France se caractérise par la faiblesse de son taux de syndicalisation, de l'ordre de 8 %, les organisations syndicales sont aujourd'hui en ordre de bataille pour gagner en audience afin d'exister, mais aussi de jouer un rôle dans la négociation collective. Pour l'avenir,...

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Site : http://www.constructif.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse