Articles sélectionnés pour le thème : auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire
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Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme du régime social des indépendants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par...
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraite des indépendants : comment bien la préparer
Recrutement sans CV : les compétences transversales en priorité, pour des salariés plus motivés
Retraite des indépendants : comment bien la préparer ?
Impôt à la source : êtes-vous prêts ?
Droits des Femmes : quelle égalité au travail ?
Interview QVT : comment travaille une Chief Happiness Officer ?
QVT 2018 : tout ce qui nous a rendu heureux au travail cette année !
L'hyperstress :...
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Conseils aux adhérents de la CIPAV - sos-cipav.com
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Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir
La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...
Date: 2017-07-09 07:32:23
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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / l assurance retraite complementaire
LFSS : les mesures phares - audiens.org
Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...
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LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
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Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
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Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
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le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Salarié & Indépendant → Le Cumul des Statuts est-il Possible
6 conseils pour bien gérer votre double activité
Double statut salarié et indépendant : que dit la loi ?
La loi française permet à un salarié de créer son activité indépendante tout en conservant son poste au sein de son entreprise. Une porte d'accès à l'entrepreneuriat qui s'accompagne bien évidemment de quelques restrictions. Certaines clauses présentes dans le contrat du salarié...
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cumul retraite salarie et independant / annees de cotisation retraite regime general / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite salarie et independant
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
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Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-09-21 19:10:10
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Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
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Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
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Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
Michel, 35 ans de Paris
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Paul, 55 ans de Nice
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