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France-Allemagne : une solution à la "double-imposition ...
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Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a présenté ce projet de loi "autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne", selon un communiqué de l'Elysée publié à l'issue du Conseil des ministres.
Cet avenant, signé le 30 mars 2015 à Berlin, "consacre ainsi l'imposition à la résidence des travailleurs frontaliers (habitant en France mais travaillant en...
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11/01/2019 à 05:00
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