Articles sélectionnés pour le thème : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel
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Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.
Déclaration d'invalidité
L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...
Site :
https://www.over-blog.com
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Licenciement d'un contractuel : motifs ... - service-public.fr
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...
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Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:
ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...
Site :
http://croixdargent.reference-syndicale.fr
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
2 février 2011
© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.
2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.
Entouré...
Date: 2017-09-21 08:18:53
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne
dimanche 16 mai 2010
Il faut le rappeler :
les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu...
Date: 2017-04-11 07:42:50
Site :
http://www.sundep.org
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Congés annuels - Centre De Gestion 27
CCP A - ANNULÉE ( pas de dossiers) -
Les Congés annuels
Références : loi 84-53 du 26 janvier 1984, décret 85-1250 du 26 novembre 1985, décret 88-145 du 15 février 1988, code du travail.
Le principe
Le statut affirme le principe selon lequel tout fonctionnaire en activité a le droit à un congé annuel égal à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. C'est-à-dire qu'il est égal...
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / prise conges avant depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / conges maladie avant depart retraite / droit conge depart retraite
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...
Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié
Demandez votre pension
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Accord de gouvernement Michel I
L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.
Adaptations des pensions des indépendants...
Date: 2017-12-29 00:55:40
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage retraite complementaire / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur