Site : https://www.service-public.fr

Classement : 1 / 2318

304 articles sélectionnés

Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...

Avant de louer un logement, le propriétaire a le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité de son futur locataire.

�? ce titre, il peut réclamer uniquement les documents suivants (ou une copie) :

une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),

les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / versement des pensions de retraite / demande carte sejour retraite

Budget rectificatif 2016 -Le point sur les mesures ...

La loi de finances rectificative pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Mais que contient-elle ?

Cette loi prévoit notamment un certain nombre de mesures à destination des particuliers comme :

la prise en considération pour le calcul de l'impôt sur le revenu de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ;

l'exonération d'impôt sur...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite / versement des pensions de retraite / calcul allocation logement retraite

Qu'est-ce que la grille Aggir ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Qu'est-ce que la grille Aggir ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que la grille Aggir ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite personnes agees / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite

Loi de financement de la sécurité sociale 2018 -Santé ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.

Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018 touchant le secteur de la santé mais aussi des familles, des salariés ou des retraités.

Santé

amélioration de la couverture vaccinale avec désormais 11 vaccins obligatoires...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie retraite / mise en retraite d un salarie / points retraite securite sociale

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Plan de formation de l'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plan de formation de l'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit conge depart retraite / conges maladie avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Lire la suite

Thèmes liés : demande attestation retraite anticipee / depart a la retraite anticipee / demande depart a la retraite / demande retraite anticipee

Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources.

Tout replier

Vous devez être atteint d'un taux d'incapacité :

supérieur ou égal à 80 %,

ou compris entre 50 et 79 % et connaître une restriction substantielle et durable...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / calcul du montant de la pension de retraite / retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

Tout replier

Tout déplier

Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...

Lire la suite

Thèmes liés : lettre depart retraite avec conges / depart a la retraite d'un salarie en cdd / montant d une retraite de securite sociale / prise conges avant depart retraite / date decret d'application retraite

Minima sociaux -Prime de Noël 2018 : les montants ...

Prime de Noël 2018 : les montants

Publié le 18 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © 3rus - Fotolia.com

La prime de Noël est reconduite pour 2018. Cette aide financière de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 14 décembre 2018 a confirmé la ministre des...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite / retraite allocation familiale

Mariage pour tous : quelles conséquences sur les pensions ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Une circulaire Agirc-Arcco, en date du 27 juin 2013, précise les droits en matière de pensions de réversion en référence à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Une pension de réversion, ouverte en cas de...

Lire la suite

Thèmes liés : agirc et arrco pension de reversion / retraite pension reversion / agirc arrco retraite de reversion

Allocation veuvage | service-public.fr

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé .

Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

Versement de l'allocation

Point de départ

Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

Au 1er jour du mois au cours duquel s'est...

Lire la suite

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite assurance / caisse de retraite et d assurance / aide deces caisse de retraite / depart a la retraite a 55 ans

Évaluer le coût de rachat d'un trimestre | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Services en ligne...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / rachat trimestre retraite cout / retraite des salarie du prive / retraite du prive et du public

Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une retraite complémentaire ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une retraite complémentaire ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite de base / retraite fonction publique

Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salarie du prive / mise a la retraite salarie

Engagement de service civique | service-public.fr

Contrat conclu à compter du 1er juillet 2017

Contrat conclu avant le 1er juillet 2017

La carte de service civique est envoyée par courrier à votre domicile. Elle est valable un an à partir de la date de début de votre contrat.

Cette carte vous permet de :

justifier votre statut de volontaire auprès des tiers ;

et d'avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / demande d'aide retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / retraite du prive tout en travaillant dans le public

Agent contractuel puis titularisé : quels sont les droits ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Agent contractuel puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Agent contractuel puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a la retraite des ministres / droit a la retraite / retraite fonction publique

Le CEL ou Compte Epargne Logement - service-public.fr

Autres cas ? Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt / Dossier : Livrets, plans et comptes d'épargne

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, sous conditions. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux...

Lire la suite

Thèmes liés : taux compte epargne retraite / compte epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu

Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

Lire la suite

Thèmes liés : allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite / quel age la retraite

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : montant et ...

Le montant brut journalier de l'ARE comprend :

une partie fixe égale à 11,76 EUR,

une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) .

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite dans la limite de 122 jours.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois...

Lire la suite

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant minimum retraite complementaire / allocation chomage retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / assurance complementaire retraite

Quels sont les droits à la retraite des micro ...

6 655 EUR

8 873 EUR

Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l'année 2017 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Exemple :

1 Chiffre d'affaires moyen : 10000 EUR pour une activité de vente de marchandises

Revenu pris en compte après abattement : 10000 EUR x (100...

Lire la suite

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Bénéfices agricoles - professionnels | service-public.fr

Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 EUR par an.

Exemple : un exploitant agricole au régime micro-BA réalise 80 000 EUR de recettes sur l'année N, 70 000 EUR sur l'année N-1 et 60 000 EUR sur l'année N-2. Au titre de l'année N, le montant de son bénéfice imposable selon le régime micro-BA est égal à 9 100 EUR EUR. Ce résultat est obtenu ainsi :...

Lire la suite

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / calcul retraite exploitant agricole / retraite regime agricole / montant retraite forfaitaire agricole 2014 / montant moyen retraite agricole

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Tout replier

Qui est concerné ?

Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :

atteint d'une...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant d une retraite de securite sociale

Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Services en ligne et formulaires...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / caisse retraite salarie prive / retraite des salarie du prive / retraite du prive et du public

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière ...

Carte de séjour portant la mention « retraité »  ;

Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles » ;

Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées » ;

Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles » ;

Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)  ;

Titre de...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / situation retraite securite sociale

Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : paiement  >Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? » sera mise...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul taux retraite / caisse retraite calcul / montant de ma retraite a declarer aux impots / caisse retraite agriculteurs

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite

Thèmes liés : demande de mise a la retraite / demande de retraite / retraite fonction publique

Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...

Conditions d'entrée et de séjour

Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.

Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / retraite militaire 5 ans

Fonction publique : cotisations salariales du ...

Contribution sociale généralisée (CSG)

Totalité des revenus

7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Totalités des revenus

0,5 % non déductible du revenu imposable

La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:

traitement indiciaire,

supplément familial de traitement (SFT),

primes et indemnités,

avantages en nature.

Un...

Lire la suite

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / indemnite retraite cotisations sociales / cotisation sociale sur retraite / reforme retraite fonction publique

FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © France Connect

Depuis le 28 juin dernier, les internautes peuvent avoir accès à leur espace personnel sur le site de l'Assurance retraite par l'intermédiaire du système d'authentification unique « FranceConnect ».

Un dispositif proposé par l'Assurance retraite à ses assurés depuis juin 2016

Initié en septembre 2014, « FranceConnect » a vocation à simplifier la relation des usagers avec les administrations en ligne. L'Assurance retraite a rejoint la liste des partenaires fournisseurs de services depuis le 28 juin 2016.

Ce système d'authentification en ligne offre ainsi la...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance retraite franceconnect / assurance retraite en france / assurance retraite fr

Agirc - Arrco : demande de retraite en ligne | service ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Lire la suite

Thèmes liés : demande de retraite arrco / demande de retraite en ligne / agirc arrco retraite

Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Services en ligne et...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite du prive et du public / retraite des salarie du prive

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite fonction publique

Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne ...

Les primes d'assurance concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Contrat de rente survie

Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.

Il peut s'agir des personnes suivantes :

un parent en...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / reduction impots epargne retraite

Réévaluation De La Pension Alimentaire | Service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Séparation des parents  >Réévaluation de la pension alimentaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réévaluation de la pension alimentaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite

Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / comment calculer sa pension / calculer ma pension

Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : cotisation pour retraite

Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration dans son logement

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration dans son logement » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : caisse de retraite

Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefSanté

Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique

Publié le 06 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Afficher l'article périmé

Crédits : © pixarno - Fotolia.com

Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite fonction publique 2017 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Étudiant : bourse sur critères sociaux | service-public.fr

Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.

  À noter :

si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Diplômes

Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).

Nationalité

Des conditions supplémentaires sont exigées si vous...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / prise compte annee chomage calcul retraite

Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Afficher l'article périmé

Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.

La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Retraite additionnelle de la fonction publique ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite fonction publique

Demande de retraite à l'Ircantec du médecin | service ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Lire la suite

Thèmes liés : demande de retraite ircantec

Impôts locaux d’une personne accueillie en maison de retraite

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefRéponse ministérielle

Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

Publié le 03 septembre 2014 - Direction de l'information légale et...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

EHPAD -Maisons de retraite : des garanties sur les tarifs ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

À la suite de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015 apportent un certain nombre de précisions sur les tarifs d'hébergement en maisons de retraite.

Socle minimal de...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul aide sociale maison retraite / calcul aide maison retraite

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite

Thèmes liés : fonction publique retraite progressive

Personne âgée : aide sociale à l'hébergement (ASH ...

Montant

L'ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d'hébergement du résident.

L'ASH peut aussi financer le ticket modérateur acquitté par l'ensemble des résidents en Éhpad et en USLD, quel que soit leur degré de perte d'autonomie.

Les services du département fixent le montant de l'ASH en fonction des ressources :

de la personne âgée, y compris les biens immobiliers, à...

Lire la suite

Thèmes liés : service depart retraite

Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d ...

Imposition des revenus de l'assurance vie à partir du 26 septembre 1997

Durée du contrat au moment du retrait

Imposition des revenus du contrat d'assurance vie

Moins de 4 ans

Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu , ou sur option, au prélèvement libératoire de 35 %.

Entre 4 et 8 ans

Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou, sur option, au prélèvement libératoire de 15 %.

Plus de 8 ans

Cas général :

Abattement annuel de 4 600 EUR (9 200 EUR pour un couple).

L'excédent éventuel est intégré au barème...

Lire la suite

Thèmes liés : mise en retraite anticipee / mise a la retraite pour invalidite

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

Lire la suite

Thèmes liés : caisse complementaire sante

Simulateur de calcul de pension alimentaire - pension ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Simulateur Particuliers

Simulateur de calcul de pension alimentaire

Le montant de pension à verser ou à recevoir que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif.

Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Le...

Lire la suite

Thèmes liés : calculer ma pension

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Vérifié le 07 juillet...

Lire la suite

Thèmes liés : caisse complementaire sante