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134 articles sélectionnés

La situation matérielle des sénateurs - Sénat

Fiscalité

Mode de calcul

L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :

l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors...

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Date: 2017-11-23 09:55:07

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant retraite fonction publique categorie c / montant maximum retraite fonction publique

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite - Sénat

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

14e législature

Question écrite n° 12092 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1426

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue...

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Date: 2016-10-21 11:35:08

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite allocation solidarite personnes agees / allocation equivalent retraite 2014 / allocation equivalent retraite prime de noel

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite - Sénat

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

14e législature

Question écrite n° 12092 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1426

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue...

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Date: 2016-10-21 11:35:08

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite allocation solidarite personnes agees / allocation equivalent retraite 2014 / allocation equivalent retraite prime de noel

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...

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Date: 2017-11-09 20:13:28

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale

Réforme des classifications à La Poste et à France Télécom

Il attire tout particulièrement son attention sur le dossier du service actif qui ne semble pas avoir trouvé à ce jour de solution satisfaisante. Plus de 100 000 agents de ces deux établissements bénéficient à l'heure actuelle de la possibilité de demander leur mise à la retraite dès l'âge de cinquante-cinq ans avec jouissance immédiate s'ils ont accompli quinze ans dans un grade ou...

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Date: 2016-10-21 10:52:18

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / retraite france telecom 55 ans

élections sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / droit pension retraite militaire / retraite regime general securite sociale

Les éléments clés des sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / droit pension retraite militaire / retraite regime general securite sociale

Mutuelle retraite de la fonction publique - Sénat - senat.fr

Mutuelle retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34917 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2001 - page 2799

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des mutuelles de retraite de la fonction publique. L'ordonnance publiée au Journal officiel du 22 avril 2001 prévoit un...

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Date: 2016-10-21 10:43:41

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / complement retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique

Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat

Situation des fonctionnaires de France Télécom

12e législature

Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...

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Date: 2016-10-21 11:10:49

Thèmes liés : retraite fonctionnaire france telecom / reforme retraite france telecom / retraite france telecom / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...

En effet, les agents de la fonction publique qui relèvent, d'une manière générale, du statut général de la fonction publique ne sont pas soumis au code du travail. Ils ne bénéficient donc pas de l'indemnité de départ à la retraite prévue à...

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Date: 2016-10-21 11:18:54

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / indemnite depart a la retraite / retraite fonction publique

Régime de retraite des artisans du bâtiment - Sénat

Régime de retraite des artisans du bâtiment

13e législature

Question écrite n° 09063 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1428

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des...

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Date: 2016-10-21 11:20:37

Thèmes liés : retraite complementaire artisan batiment / retraite complementaire artisan obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire artisan

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / date decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive

Textes et rapports législatifs sur le thème : Fonction ...

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Fonction publique.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.

Textes et rapports législatifs sur le thème : Fonction publique

2017

12 septembre...

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Date: 2017-09-20 22:47:35

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2017 / retraite fonction publique territoriale 2015 / retraite fonction publique 2017 / condition de retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

Retraite des conjoints coexistants de commerçants - Sénat

En son article 81, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a créé un véritable régime complémentaire obligatoire pour les industriels et commerçants et fermé le régime de majoration pour conjoint coexistant ou survivant, conformément à un vote largement majoritaire de l'assemblée plénière des délégués de l'organisation autonome de retraite des industriels et commerçants (Organic) du 22 octobre 2001. Concernant le régime fermé des conjoints, la reprise équitable des droits acquis dans l'ancien régime obligatoire des conjoints est assurée par le nouveau régime. Continuent donc...

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Date: 2016-10-21 11:11:14

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / nouveau regime des retraites / regime de retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire

Rémunération et droit au départ à la retraite des ...

S'agissant de la mise à la retraite des personnels enseignants du premier degré, elle ne peut légalement intervenir en cours d'année scolaire, l'article L. 921-4 du code de l'éducation prévoyant que « les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août ». Ces...

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Date: 2016-10-21 11:34:04

Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension de retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant

Retraite mutualiste du combattant : modification des ...

Retraite mutualiste du combattant : modification des contrats par la Caisse nationale de prévoyance

11e législature

Question écrite n° 17753 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2276

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:06:11

Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale de retraite maroc

Statut des fonctionnaires de l'Etat et personnel des ...

En effet, seules les maisons de retraite publiques gérées de façon autonome sont concernées par...

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Date: 2016-10-21 10:53:51

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de l'etat

Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues ...

Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

14e législature

Question écrite n° 10056 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 131

Mme Claudine Lepage appelle...

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Date: 2016-10-21 11:33:53

Thèmes liés : imposition pensions retraite allemagne / imposition pension retraite / pension de retraite france / retraite france allemagne / retraite hors de france

Retraite des anciens personnels des PTT - Sénat

Pour ce qui concerne une éventuelle modification du taux de la pension de réversion, il convient de souligner que les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom sont soumis, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, aux dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite fixées par la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964. L'autonomie de décision dont bénéficient désormais La Poste et France Télécom doit s'exprimer dans le respect des dispositions du contrat de plan liant chacune d'elles à...

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Date: 2016-10-21 10:52:41

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire france telecom / pension civile de retraite de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / pension de reversion retraite fonction publique

Projet de loi de finances pour 2015 : Solidarité ...

Source : Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015

A. L'ENVIRONNEMENT GLOBAL DU PROGRAMME

1. Le besoin de concrétisation des mesures lancées dans le cadre du comité interministériel du handicap

La réunion du comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013 avait suscité des attentes et des espoirs nombreux chez les acteurs du secteur. Cinq axes...

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Date: 2014-11-24 11:44:37

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / age legal de depart a la retraite en france 2014 / age legal de depart a la retraite en france en 2013 / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite depart a l'etranger / loi age depart retraite / age de depart a la retraite en europe

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cumul emploi retraite medecin / cumul emploi retraite cotisations maladie

Sénat - Agenda

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09h30 - Salle Clemenceau : PJL Approbation protocole convention France-Algérie relatif aux soins santé aux ressortissants algériens - Nomination rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 13 (AN- XVe législature) autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

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Date: 2017-11-29 23:38:29

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime de pension de retraite / pension retraite regime general / securite sociale retraite mon compte / pension civile de retraite de l'etat

Pensions de retraite des agriculteurs réunionnais - Sénat

En outre, la condition de durée minimale d'assurance de 17,5 années dans le régime non-salarié agricole nécessaire pour...

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Date: 2016-10-21 11:34:11

Thèmes liés : retraite non salarie agricole / retraite agricole reunion / retraite regime agricole / retraite salarie agricole / regime de pension de retraite

Régime spécifique de retraite des anciens mineurs ...

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le régime de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984, à EDF-GDF suite à une convention passée entre EDF-GDF et les Charbonnages de France. Il rappelle qu'à l'époque l'entreprise nationale " Charbonnages de...

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Date: 2016-10-21 10:45:38

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / mise en retraite d un salarie / nouveau regime de retraite en france / regime de retraite france / nouveau regime des retraites

Régime spécifique de retraite des anciens mineurs ...

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le régime de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984, à EDF-GDF suite à une convention passée entre EDF-GDF et les Charbonnages de France. Il rappelle qu'à l'époque l'entreprise nationale " Charbonnages de...

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Date: 2016-10-21 10:45:38

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / mise en retraite d un salarie / nouveau regime de retraite en france / regime de retraite france / nouveau regime des retraites

Programme de travail - senat.fr

Projet de loi de finances pour 2018

- Examen du rapport pour avis de MM. Philippe Paul et Yannick Vaugrenard sur le programme 152 - Gendarmerie nationale - de la mission « Sécurités ».

- Examen de la position de la commission sur la mission « Défense ».

- Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Raymond Vall sur les programmes 844 - France Médias Monde - et...

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Date: 2017-11-29 13:57:51

Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2017 / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / retraite securite sociale

Reclassification des agents de La Poste et de France ...

Reclassification des agents de La Poste et de France Télécom

10e législature

Question écrite n° 06405 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/1994 - page 1254

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des agents de La Poste et de France Télécom concernant la réforme des classifications et les droits à service actif. Dans le cadre de cette réforme, les agents d'exécution reçoivent leur proposition d'intégration dans les nouveaux grades. De...

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Date: 2016-10-21 10:52:06

Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / demande de mise a la retraite / reforme retraite france telecom / reforme age retraite france

Accueil Espace Expatriés - Sénat

15 septembre 2015

La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...

Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre...

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Date: 2017-11-27 16:52:02

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite hors de france / annees de cotisation pour la retraite en france

Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du ...

A cet effet, la Caisse des dépôts et consignations, répondant à un courrier de la Caisse nationale de retraite mutualiste de cette fédération, tenait à préciser en date du 30 octobre 1987 : " ... la Caisse nationale de prévoyance n'accepte pas les demandes d'adhésion pour des anciens combattants s'ils ne sont pas encore en possession de leur carte du combattant, même s'ils en font la...

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Date: 2016-10-21 10:27:07

Thèmes liés : caisse nationale retraite / caisse des depot retraite

Dossier législatif du Sénat - Accueil - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Budget 2014

Loi de finances pour 2014 :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 du 29 décembre 2013 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le projet de loi de finances (loi de finance initiale) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le...

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Date: 2016-12-06 18:01:57

Thèmes liés : charges sur pension retraite 2014 / charges pension retraite 2013 / charge sur pension retraite

Les investissements de la sécurité civile : intérêt ...

5 509 321 986

Source : DGSCGC

Ainsi, les dépenses d'investissement des SDIS vont de 1,5 million d'euros pour l'Aube à 74,6 millions d'euros dans le Nord.

Rapportée à la population de chaque département, la dépense totale des SDIS varie de 49,08 euros par habitant dans l'Orne à 1452,24 euros par habitant en Haute-Corse (cf. annexe 2). Mis en regard de la surface défendue en...

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Date: 2012-10-12 08:12:32

Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / depart en retraite d'un enseignant

Situation d'anciens mineurs recrutés par EDF-GDF par ...

Situation d'anciens mineurs recrutés par EDF-GDF par convention

11e législature

Question écrite n° 38352 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 349

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la...

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Date: 2016-10-21 10:45:15

Thèmes liés : mise retraite demande salarie / regime des retraites de l'etat

Retraite mutualiste des anciens combattants - Sénat

Retraite mutualiste des anciens combattants

10e législature

Question écrite n° 08715 de M. Claude Fuzier (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/1994 - page 2746

M. Claude Fuzier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...

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Date: 2016-10-21 10:53:05

Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca